Filippetti détaille le Budget Culture pour 2013 - et Hadopi

Clément Solym - 02.10.2012

Edition - Economie - Aurélie Filippetti - budget - ministère de la Culture


La rue de Valois vient de donner suite à la présentation du Projet de Loi de Finances 2013, tel que révélé la semaine passée par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault. ActuaLitté avait passé en revue l'ensemble des informations contenues dans ledit document, pour qui la priorité passait par une régulation de l'économie du livre et la préservation de la diversité éditoriale. 

 

 

 

Pierre Lescure, l'homme de la Mission, crédit ActuaLitté

 

 

« Alors que les modèles économiques des médias, du livre et des industries culturelles sont fragilisés par les nouveaux usages associés aux technologies numériques, l'État doit repenser ses modalités d'intervention », stipulait le document. Mais dans une nouvelle communication, le ministère de la Culture précise les contours de la baisse de crédits dont le ministère sera frappé. 

 

Un budget globalement en baise

 

« En 2013, le ministère de la Culture et de la Communication bénéficiera d'un budget de 7,4 milliards d'euros : 3.55 milliards d'euros en faveur des secteurs de la culture, de la recherche et des médias et 3.83 milliards d'euros en faveur de l'audiovisuel public. Ce budget, en baisse de 2% par rapport à 2012 (toutes dépenses confondues), témoigne de la participation du ministère à l'effort général de redressement des comptes publics mais aussi de choix politiques clairs et affirmés pour préserver les missions essentielles du ministère, les engagements en faveur des monuments historiques, les interventions en région (notamment dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques), développer l'éducation artistique et culturelle et l'enseignement supérieur. »

 

Et d'en rappeler les principaux chiffres, pour l'année 2013 

 

7,363 Md€ de crédits pour le ministère de la Culture et de la Communication (-2,3%)

3,8 Md€ pour l'audiovisuel public

-3,3% mission Culture (-4% hors évolution de CAS pension)

Avec 322 M€, le ministère de la Culture et de la Communication maintient ses engagements en faveur des monuments historiques

Avec 385,8 M€, les interventions en faveur du spectacle vivant et des arts plastiques sont sanctuarisées

232,2 M€ en faveur de l'enseignement supérieur culturel (+2.52%)

+10,8% sur les bourses de l'enseignement supérieur culturel

33,2 M€ en faveur de l'éducation artistique et culturelle (+8%)

516 M€ en faveur des aides à la presse

774,4 M€ en faveur des DRAC

1,130 Md€ en faveur des opérateurs   

 

Des données qui croisent bien entendu les problématiques que nous avions précédemment soulevées. Mais plusieurs points sont explicités dans le projet :

 

Ainsi, les interventions déconcentrées en faveur du livre et du cinéma (15,8 Ms) vont-elles progresser de près de 7% dans le budget 2013. De même, pour l'année prochaine, plusieurs dispositifs fiscaux sont confirmés et des mesures nouvelles viendront conforter ou accompagner les entreprises et les structures culturelles. Outre le rétablissement du taux réduit de TVA à 5.5% pour le livre obtenu dès juillet 2012 en loi de finances rectificative qui représente une dépense fiscale de près de 60 Ms en faveur de l'industrie du livre, le taux réduit sera également rétabli au PLF pour la billetterie du spectacle vivant.

 

Cependant, entre 2012 et 2013, c'est bien une baisse de 3 % qui est accusée sur les budgets Presse, Livre et Industries culturelles, de 808,350 millions € à 784,086 millions €. Le ministère prévoit cependant une « stratégie innovante en faveur de la lecture », ou encore de recentrer le budget de la BnF sur « les missions stratégiques », il faut également entendre les intentions sur la filière du livre à proprement parler. 

 

Librairie, numérisation et création : trio gagnant ?

 

Librairies indépendantes, projets de numérisation et soutien aux auteurs et à la création littéraire sont au coeur des actions que mènera la rue de Valois. Ainsi, pour les librairies, le ministère « poursuivra ses efforts visant à favoriser le maintien d'un réseau dense et diversifié de librairies de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment au moyen d'interventions conduites en région par les services décon- centrés, qui représenteront plus d'1M € ». De même, des contrats de filière seront mis en place, ainsi qu'une poursuite du projet de redéfinition de soutien aux librairies d'outre-mer, tel qu'engagé en 2012. 

 

Du côté numérisation, dans l'édition, les aides accordées par le CNL seront maintenues.

L'action de l'État en régions maintient par ailleurs ses objectifs de soutien aux projets de publication et de développement des éditeurs locaux. Les crédits d'intervention déconcentrés inscrits à cette fin au PLF 2013 sur le programme 334 sont maintenus à leur niveau de 2012 (plus d'1 Ms)

La modernisation du secteur sera également accompagnée par un soutien spécifique aux projets de numérisation portés par les éditeurs, auquel le CNL consacrera de son côté près de 4 Ms.

Le soutien à la présence de l'édition française à l'étranger sera également maintenu en 2013.

L'action de l'État en régions maintient par ailleurs ses objectifs de soutien aux projets de publication et de développement des éditeurs locaux. Les crédits d'intervention déconcentrés inscrits à cette fin au PLF 2013 sur le programme 334 sont maintenus à leur ni- veau de 2012 (plus d'1 M€)

La modernisation du secteur sera également accompagnée par un soutien spécifique aux projets de numérisation portés par les éditeurs, auquel le CNL consacrera de son côté près de 4 M €.

Le soutien à la présence de l'édition française à l'étranger sera également maintenu en 2013.

 

Enfin, la création littéraire bénéficiera de 10 millions € au titre de financement du droit de prêt en bibliothèque. « Ces crédits permettront à la société agréée pour la gestion du droit de prêt (SOFIA) de verser aux auteurs et aux éditeurs. Les droits d'auteur au titre du prêt en bibliothèque de leurs œuvres, et de financer le régime de retraite complémentaire mis en œuvre en 2004 au profit des écrivains, des traducteurs et, depuis le 1er janvier 2010, des illustrateurs dont l'écriture constitue l'activité principale. »

 

Internet et les contenus culturels, oui. Hadopi, non ?

 

Chose absolument fabuleuse, pas UN SEUL MOT n'est écrit sur le devenir d'Hadopi, chose assez phénoménale, alors que la question de la numérisation est bel et bien abordée, tant pour ce qu'elle représente d'opportunités dans les milieux culturels, que de défis. Reprenant ainsi les grandes lignes de l'Acte II de l'exception culturelle, le document précise d'ailleurs bien : 

 

La mission de concertation sur les contenus culturels à l'heure du numérique a commencé ses travaux pendant l'été. Elle réunit, autour de son président Pierre Lescure, trois rapporteurs extérieurs et trois experts du MCC. Après une première phase de diagnostic et mise à plat des différents sujets, une série d'auditions sera conduite de septembre à décembre, associant largement toutes les parties prenantes des contenus culturels numériques. Des propositions et recommandations seront ensuite discutées au sein de la mission ainsi qu'en débat lors d'autres auditions, pour une livraison du rapport final en mars 2013.

La mission a été intitulée Acte II de l'exception culturelle pour souligner que son objectif ne limite pas à un secteur ou un type de contenu, ni à un mécanisme ou une loi particulière. L'enjeu est de redéfinir de façon cohérente l'ensemble des instruments composant ce qu'on a appelle l'exception culturelle, dont la pertinence et l'efficacité sont aujourd'hui radicalement remises en cause par le numérique. La variété des contenus numériques sera prise en compte (cinéma, audiovisuel, musique, édition, presse, photo) ainsi que les différentes échelles géographiques en jeu (Europe, monde, pays, régions, villes). Les différentes pistes d'action ou propositions seront évaluées à l'aune des objectifs de l'exception culturelle numérique : garantir la diversité des contenus et le dynamisme de la production domestique, permettre le plus large accès à ces contenus, soutenir le développement d'une offre légale et lutter contre la contrefaçon.

Dans l'attente de ces travaux, les moyens en faveur des industries culturelles vont être maintenus.

 

 

Faut-il donc comprendre que l'Hadopi continue comme l'an passé ? Difficile de trancher...

  

Mise à jour 22h : 

 

Selon l'annexe du Projet de loi de Finances, les crédits accordés à Hadopi, qui ne figurent pas dans le dossier, comme nous l'avions signalé, s'élèvent à 8 millions €. « Ils constituent la totalité du budget de l'Hadopi », souligne le document. Et ce, alors que pour l'année 2012, le budget Hadopi s'élève à 10,4 millions €, soit une baisse de 23  % pour l'année prochaine, en dépit des 12 millions € demandés par la Haute autorité. 

En 2013, les crédits inscrits pour la subvention de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres s'élèvent à 8 M€ en AE=CP. Ils constituent la totalité du budget de l'HADOPI. Ils permettent de financer les missions d'appui au développement de l'offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l'envoi de messages d'avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l'observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l'autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes). 

 

La réduction était prévisible, et la ministre avait déjà amorcé cette chute, qu'a démasquée BFM TV. « Si je ne sais pas ce que deviendra cette institution, mais une chose est claire : l'Hadopi n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale. Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails. Enfin, la suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché. Mais tout cela sera examiné par la mission Lescure », avait-elle déclaré début août. 

 

L'autre question est de savoir ce que, avec une baisse de budget, l'Hadopi pourra bien réaliser...

 

Consulter l'Annexe et le projet de loi de Finances à la suite

 

BG Medias Livre Industries Culturelles

 

 

A consulter dans son intégralité :  

Projet de loi de Finances 2013, ministère de la Culture et de la Communication