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Filippetti : exception handicap, TVA sur les droits d'auteur, prêt d'ebooks

Antoine Oury - 25.10.2013

Edition - Economie - Aurélie Filippetti - Forum SGDL - exception handicap


 

La ministre de la Culture et de la Communication a fait un crochet par l'Hôtel de Massa, à l'occasion de la clôture du Forum de la SGDL, cette année consacré aux relations entre l'auteur et l'éditeur. Au cours de son intervention, elle a évoqué les principaux dossiers ouverts au ministère, avec en vrac l'exception handicap, le prêt des ebooks en bibliothèque ou la TVA sur les droits d'auteur.

 

 

 

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne

Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

C'est sans voix, mais avec beaucoup de sujets à aborder, que la ministre a été chaleureusement remerciée par Jean-Claude Bologne pour sa venue. Saluant une nouvelle fois l'accord signé en mars entre auteurs et éditeurs comme « une grande avancée pour l'édition », la ministre a ensuite embrayé sur le registre ReLIRE, et notamment la question brûlante de son financement.

 

La ministre est directement passée aux oeuvres orphelines (dont les ayants droit ne sont pas connus) : d'après elle, le travail sur la directive sera bouclé dans un an, pas avant. En effet, « la recherche des ayants droit se poursuit. Les efforts doivent être soutenus, car la base de données sera d'intérêt public et doit respecter les droits individuels. » Qui a parlé d'un registre...?

 

Annonce intéressante pour les bibliothécaires, « la première convention sur les bibliothèques numériques de référence » a été signé le 19 octobre dernier à Grenoble, se réjouit la ministre. Parallèlement, « un groupe de travail sur le prêt des livres numériques en bibliothèque » est en cours de constitution, avec la garantie que « les auteurs seront représentés ». « Un développement dans le sens de l'Histoire, sans compromettre le droit d'auteur », souligne la ministre pour parer aux craintes de partages illégaux. Un ensemble de bonnes pratiques seront par ailleurs définies au cours de l'année.

 

À propos de la réforme du régime social des artistes auteurs, la ministre se fera plus évasive, estimant que le rapport publié la semaine dernière reste à expertiser par les services du ministère.

 

Sur l'exception handicap, la ministre souligne que « l'accès à la lecture est un droit, une nécessité, et il faut travailler pour permettre cet accès ». Prenant acte d'un rapport accablant qui juge les agissements de la France en la matière particulièrement déplorables, avec 5 % des oeuvres publiées accessibles, elle assène : « On ne peut pas ne pas bouger, et une concertation a été lancée avec les éditeurs, les auteurs et les associations spécialisées. » Le tout dans le respect du droit d'auteur, évidemment.

 

La TVA sur les droits d'auteur justement, a été au centre des critiques après une hausse à 10 % validée l'Assemblée nationale le 18 octobre dernier. La ministre souligne son désarroi : « J'ai même été jusqu'à sortir des relevés de droits d'auteur. Même Bercy n'était pas à l'aise pour expliquer comment fonctionne la TVA sur les droits d'auteur. » Après ces propos rassurants, la ministre explique que le gouvernement a préféré sacrifier les TVA réduites, plutôt que d'augmenter la TVA globale à 21,6 % (elle reste donc à 20 %). Les municipales ont probablement participé à la décision...

 

Enfin, la ministre a fait part de ses inquiétudes sur la situation des libraires indépendants, ainsi que sur celle du réseau Chapitre. Elle explique : « Nous intervenons sur chaque librairie, et des aides du CNL seront débloquées pour faciliter les reprises. Un certain nombre d'offres de reprise sont déjà arrivées, et nous souhaitons une reprise des librairies par de vrais libraires. »