Filippetti se félicite de l'accessibilité aux livres, sans nuances

Antoine Oury - 18.10.2013

Edition - Société - Aurélie Filippetti - traité de Marrakech - accessibilité


Patrick Hetzel, député UMP du Bas-Rhin, a posé une question à l'Assemblée, à destination de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, à propos du récent traité de Marrakech. Ce traité, adopté en juin dernier par les 186 membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, vise à favoriser l'accessibilité aux textes, y compris entre les États.

 


Aurélie Filippetti, lors des Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux

 

 

Il faut noter que la réponse vient un an, presque jour pour jour, après la question : la ministre peut donc se prévaloir de la législation française, plus précisément la loi DADVSI, qui contraint les éditeurs à fournir un exemplaire numérique de leurs publications à la Bibliothèque nationale de France. « La France pourra ainsi maintenir l'exception consacrée dans sa législation depuis 2006 qui répond pleinement aux conditions et objectifs du traité » confirme-t-elle.

 

L'autre point du traité, c'est l'accès aux oeuvres, entre les États membres de l'OMPI : « Selon les termes du traité, l'exportation du format adapté se fera soit à destination de l'entité autorisée d'un autre pays partie au traité, soit à destination d'une personne handicapée visuelle bénéficiaire résidant dans un autre État contractant. » La ministre confirme l'engagement de la France dans cette perspective, bien évidemment dans « le respect des droits des auteurs et des éditeurs, gage de la pérennité de la création ».

 

Certes, tout cela est bel et bon, mais on pourra douter de l'efficacité d'une telle mesure, tant que les textes ne seront pas véritablement mis à la disposition des personnes handicapées : un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles - commandé par le ministère et publié en septembre 2012 - signale ainsi que la France fait partie des mauvais élèves en la matière. Faible nombre de bénéficiaires (le handicap doit monter à 80 % d'incapacité), peu d'organismes agréés, absence de coopération entre les établissements...

 

 

  Rapport sur l'exception handicap by ActuaLitté