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Filtrage et surveillance : quand l'Europe perd le nord du droit d'auteur

Clément Solym - 23.01.2020

Edition - Bibliothèques - directive européenne transposition - droit auteur Europe - filtrage plateformes copyright


Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.


une course ? - pixabay licence


L’article 17, entre autres, a fait couler de l’encre et chauffer des claviers. Dans son principe, le texte impose aux acteurs web — depuis une aimable encyclopédie en ligne, bien utile, jusqu’au géant américain de la vidéo de chatons et de loutres — d’activer des filtres. De fait, plusieurs secteurs, marchands ou même à but non lucratif, seront concernés. Fait insolite, il semblerait que le cloud computing soit exempt de cette sanction.

Le fait est que les plateformes en question seront donc automatiquement reconnues coupables si elles n’ont pas obtenu au préalable l’accord des titulaires de droit. Et l’unique moyen pour s’en sortir alors sera de démontrer que des mesures de filtrage efficientes ont été instaurées. 

Une note souriante cependant, si le site a moins de 3 ans et génère moins de 10 millions € de chiffre d’affaires, il n’est pas non plus concerné. Soit. 
 

Contradictions et non-sens


Aux côtés d’une quarantaine d’organisations européennes, l’IFLA vient de signer un courrier appelant à la transparence de ces mesures. 

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques souligne en effet que l’article 17, pour ne prendre que lui, « comprend des dispositions controversées sur les mesures que les plateformes web auraient à prendre pour empêcher la mise à disposition de contenus pouvant porter atteinte au droit d’auteur ». Cela, mais pas que, bien entendu.

L’IFLA pointe des contradictions manifestes — en effet, les dispositions semblent obliger les plateformes à introduire une technologie de surveillance, tout en indiquant qu’il n’y aurait pas d’obligation de surveillance. On patauge. Et plus encore, en considérant les mesures pour protéger les sites : dans le cas d’exceptions ou de limitations du droit d’auteur, on ignore quels seront les outils technologiques en mesure de différencier la contrefaçon de… l’utilisation légale.

De son côté, l’IFLA précise prendre part à différents travaux pour ce qui touche aux bibliothèques — et pour cause, ces dernières seront également concernées par la transposition du texte européen. Et d’appeler la Commission à prendre en compte que se faire imposer un texte final n’aura aucune répercussion positive. 

On peut retrouver le courrier expédié aux différents commissaires européens, parlementaires et vice-présidents, à cette adresse. Leur inquiétude est que l’article 17 soit transposé intelligemment par les différents États membres, tout en respectant le droit à la liberté d’expression et d’information, ainsi que la protection des données garantie par la Charte des droits fondamentaux. 

La Commission doit publier ses orientations sur l’application de l’article 17, aux alentours du printemps 2020. Il serait bon d’en discuter avant, pour s’assurer que les consultations et suggestions ont été intégrées…


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