Belgique : la ministre de la Culture prend position pour le prix unique du livre

Nicolas Gary - 08.10.2015

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Suppression de la tabelle, prix unique du livre : la Belgique francophone pourrait connaître de grands changements dans les prochains mois. La ministre de la Culture, Joëlle Milquet, a en effet confirmé qu’elle déposerait un projet de décret portant sur le prix unique du livre avant la fin de l’année 2015. 

 

 

 

À l’occasion d’une question parlementaire, la ministre de la Culture a ainsi assuré qu’un avant-projet, qui parviendra « d’ici la fin de l’année » assure-t-elle. Ce dernier exposera une solution législative pour instaurer, à la manière de ce qui existe en France, un prix unique du livre.

 

Or, toute la difficulté réside dans le fait que, instauré en France en 1981, le prix unique échappait à l’époque aux radars de Bruxelles. Un pareil mécanisme législatif devra répondre du droit européen, mais également, au niveau de la Belgique, au droit de l’État des Communautés.

 

Coup de pied dans la foumilière

 

À l’occasion d’une réunion au Parlement, Joëlle Milquet a donc répondu au député Olivier Maroy. Dans le même temps, la ministre a également plaidé en faveur de la suppression de la tabelle, un système archaïque, par lequel certains livres français importés sont frappés d’une taxe de 10 à 15 %.

 

Cette dernière s’explique par le fait que deux distributeurs – Interforum et Hachette Livre – disposent de structures implantées en Belgique qui se chargent de l’acheminement des ouvrages vers les librairies. La hausse du prix des livres qui s’expliquait originellement par une différence de taux de change était désormais justifiée par la présence de ces structures – Interforum Benelux et Dilibel.

 

Or, le Syndicat des libraires francophones de Belgique avait initié en avril dernier une pétition pour demander que le prix des ouvrages ne soit pas différencié, selon que l’on se trouve d’un côté ou de l’autre de la frontière.

 

« Il est inexact et tendancieux de justifier la tabelle par l’existence d’une antenne de distribution en Belgique. C’est l’argument vicieux des distributeurs. La tabelle est une pratique initiée par les distributeurs FRANÇAIS pour se garantir contre les fluctuations du taux de change entre les francs belge et français. En toute logique, elle aurait dû disparaître purement et simplement en 2002 dès l’arrivée de l’euro. Mais comme, non seulement la Belgique est la dernière colonie de la France, mais surtout, il n’y a pas de petits bénéfices, elle a été maintenue », insistait un éditeur d’outre-Quiévrain, auprès de ActuaLitté.

 

Cité par l’agence Belga, le député Olivier Maroy a rappelé que la tabelle est « un sujet dont on parle depuis 25 ans déjà ». Et que l’instauration d’un prix unique serait une réalisation de première importance. À ce titre, l’homologue flamand de la culture, Sven Gatz, qui s’est penché sur cette question pour la Belgique flamande, aurait travaillé de concert avec la ministre Milquet. Des concertations sont toujours en cours entre les deux.

 

Une prise de position particulièrement attendue

 

« Cela ne signifie pas que le dossier va aboutir, mais que la ministre va proposer au Gouvernement une proposition de texte législatif », nous précise une source proche du dossier. « Elle s’est positionnée. »

 

Et bien entendu, sa prise de position, très attendue par l’interprofession, principalement sur la question du prix unique, pourrait avoir des répercussions très positives pour la librairie indépendante. Cette dernière fait en effet face à une double concurrence : d’un côté, le prix de vente avec remise, pratiqué par les grandes surfaces, et de l’autre la vente en ligne, sans prix tabellisé, et qui propose alors des livres moins chers. 

 

« Si le monde politique bougeait sur la tabelle et le prix du livre, il adresserait un message fort aux lecteurs », assurait le président du Syndicat, Régis Delcourt, fin septembre. « Nous avons l’impression que nos clients deviennent davantage militants, observe Régis Delcourt. Acheter un livre devient un acte politique. C’est du jamais vu. » (via Le Vif)

 

De son côté, l’Association des Editeurs Belges/ADEB assure n’avoir pas changé d’avis et plaider « en faveur d’une réglementation du prix du livre. Celle-ci empêcherait le discount sauvage, garantirait le maintien d’un réseau dense de librairies et permettrait aux différents secteurs éditoriaux de Wallonie et de Bruxelles de rencontrer les impératifs commerciaux qui leur sont spécifiques ».

 

Bien entendu, les deux groupes français concernés, et largement pointés du doigt, n’hésitent pas à expliquer, à raison, que si la tabelle disparaît, ils n’auront plus de raisons économiques de maintenir leurs équipes. Et qu’à ce titre, les employés de leurs sociétés respectives se retrouveront à la porte. 

 

Pour venir à bout des autres oppositions formulées, on proposait : « Peut-être pourrait-on les interroger sur ce qu’ils pensent d’un prix unique du livre, pour l’Europe ? Et s’ils sont opposés à ce qu’une régulation intervienne pour donner aux éditeurs la possibilité de fixer leur prix de vente ? » Une chose que la tabelle vient assurément contredire. « Que l’on maintienne une différence tarifaire en Suisse, cela peut encore se comprendre du fait du taux de change, mais en Belgique, cela n’a plus aucun sens », analyse-t-on depuis la France.