Financements, actions, mission : Société des Gens de Lettres, quelle histoire ?

Nicolas Gary - 11.06.2020

Edition - Société - Société gens lettres - histoire SGDL auteurs - Balzac répertoire auteurs


En plein milieu de l’affaire Sfar, la question reste entière : comment fonctionne la Société des Gens de Lettres ? Quel est son budget ? Comment le dépense-t-elle ? Quel est son véritable rôle ? Car diffamation, pas diffamation, procès, pas procès, le nerf de la guerre semble être cette question du rôle que joue cette institution ancienne. ActuaLitté a donc mené une enquête analytique pour tenter d’éclairer les enjeux.

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

 
En pleine crise sanitaire, la SGDL se retrouve dotée de 2 millions € avec pour mission de redistribuer des aides aux auteurs, selon des critères et modalités qui ont suscité de multiples questionnements des auteurs. Mais au-delà de cette dotation, le point demeure : d’où vient l’argent de la SGDL ? Comment cette dernière l’utilise-t-elle ? Et surtout, quel est l'équilibre entre ses dotations financières et son efficacité, dans un contexte général de crise sociale pour les auteurs, bien antérieure au coronavirus ? 
 

Au commencement, le verbe, toujours…


Pour commencer, comment peut-on définir la SDGL ? À l’origine, il y a Balzac et sa Lettre adressée aux écrivains français du XIXe siècle, en 1836. Une prise de conscience : collectivement, on est plus forts. La SGDL n’est en réalité constituée qu’en 1838, par un grand patron de presse nommé Louis Desnoyers. Ce directeur du journal reprend l’idée de Balzac pour lancer son projet, qui est suivi par de nombreux écrivains de l’époque (Balzac, Victor Hugo, George Sand, Théophile Gautier, Alexandre Dumas, etc.). La SGDL s'articule alors autour deux fonctions : « La défense des intérêts moraux et matériels de ses membres et le secours aux écrivains nécessiteux. »

Comment ? En prélevant des droits de reproduction dans les journaux. À l’origine, la structure est donc un organisme de gestion collective. Plutôt logique à l’époque. On est bien avant les grandes révolutions sociales françaises.

Aujourd’hui, de par ses statuts, la Société des Gens de Lettres est une association d’utilité publique. Depuis peu, elle est aussi devenue organisme de formation, ce qui peut brouiller les pistes. Dans le Code de la propriété intellectuelle, l’institution est encore sous sa dénomination d’organisme de gestion collective, une de ses fonctions il y a quelques décennies. Une révolution des auteurs en mai 68, suite à des problèmes de gestion et d’opacité, a conduit à une scission : c’est ce qui a donné naissance à la SCAM, Société civile des auteurs multimédias, tandis que la SGDL a donc tenté de trouver un autre rôle.   
 

Un syndicat ?


La Société des Gens de Lettres semble se concentrer plus fortement sur son rôle de défense des auteurs, à la façon d’un syndicat. Elle participe aux accords entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Édition en 2013 à l’ère du numérique. Des accords qui provoquent des critiques : certains estiment que nombre de décisions entérinées sont un « retour en arrière », d'autres que l'on a fait rentrer le loup dans la bergerie, au sein des contrats.

Exemple typique : le cas de l’impression à la demande, ou bien le contrat numérique amalgamé dans le contrat de l’édition imprimée, plutôt que de faire l’objet de deux exploitations distinctes. Quoi qu’il en soit, la légitimité du Conseil Permanent des Écrivains est remise en question, et plus globalement le poids des représentants négociant avec le Syndicat National de l’Édition. 
 

Des actions juridiques ?


Mais alors, dans son rôle de « défense », la SGDL a-t-elle déjà mené des actions offensives au XXe siècle ? L’un des plus tristement célèbres exemples date du 18 juin 1934. La Société des Gens de Lettres soutient Hitler en tant qu’écrivain, pour son ouvrage Mein Kampf. Le chancelier porte plainte contre son éditeur qui a publié sans autorisation l’ouvrage dans une autre langue. La ligne de défense est que Mein Kampf présente un « effort de création ». 

Dans un registre plus reluisant, quelques années plus tard en 1936, la Société des Gens de Lettres soutient le projet de loi de Jean Zay pour une grande réforme du contrat d’édition.... réforme balayée par le lobbying des éditeurs.
 

La création de la SOFIA


En 1999 la SGDL, avec le soutien d’autres associations ou syndicats (la Charte, le CPE, la MEL, le SNAC…), créé la SOFIA, la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit. Le but ? Percevoir une rémunération pour les auteurs pour le droit de prêt en bibliothèque. À l’origine, la SOFIA devait donc être un organisme de gestion collective uniquement géré par des auteurs. Mais la SGDL a besoin d'appuis politiques : pour entériner la loi sur le droit de prêt, ce sont donc les éditeurs qui viennent à la rescousse.

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

 
En 2000, ces derniers rejoignent les auteurs à la SOFIA, qui devient une société paritaire. L'une des suites, les lecteurs d'ActuaLitté la connaissent bien : l’affaire ReLIRE sur les livres indisponibles, qui finit par opposer quelques auteurs individuels au dispositif. La Cour de justice européenne a tranché et le dispositif est jugé en infraction du respect du droit moral des auteurs.
 

Les liens complexes avec l’État


Les liens entre la Société des Gens de Lettres et l’État semblent aussi très forts. Tout d’abord, l’hôtel de Massa, ce bel hôtel particulier, n’appartient pas à la SGDL. La SGDL a un bail emphytéotique avec l’État. Autrement dit, la SGDL a contracté un accord avec l’État pour occuper les lieux et en tirer les bénéfices, un accord dont ActuaLitté ne connaît pas encore les conditions. En parallèle, la Société des Gens de Lettres devient une forme de « prestataire » de l’État, pour le compte du Centre National du Livre. Ce dernier lui a donné la charge il y a quelques années de reverser des aides sociales aux auteurs. Cette mission est articulée autour d’une subvention de fonctionnement.

Dans les autres liens qu'on peut remarquer, les derniers directeurs généraux de la Société des Gens de Lettres sont issus du ministère de la Culture. D’abord, Geoffroy Pelletier, anciennement au Service du livre et de la lecture, et qui est désormais le directeur de la SOFIA. Puis le nouveau directeur, Patrice Locmant, lui-même issu du même ministère de la Culture, Service du livre et de la lecture. Une interaction politique entre la Société des Gens de Lettres et le Ministère de la Culture qui a pu fluidifier les échanges avec la rue de Valois, mais continue d'interroger.
 

Les membres et adhérents


Si la Société des Gens de Lettres affiche 6000 adhérents, le rapport d’activité donne un chiffre tournant aux alentour de 2000 à jour de cotisations. Il est donc difficile de savoir exactement d’où viennent les 6000 adhérents annoncés ! Est-ce que cela comprend les ayants droit, à la manière des organismes de gestion collective ? Ou des auteurs décédés, puisque l’institution est ancienne ? Dire que la SGDL “représente” 6000 auteurs bien vivants n'a rien d'assuré de fait.
 

Aide sociale, juridique et formations 


Les jeunes écrivains et les autres le savent : la SGDL dispose également d’un service juridique fonctionnel. Par ce biais, tout un chacun peut bénéficier d’un accompagnement — sur la relecture de contrats, sur des conseils dans la gestion de litiges. Cependant, l’association ne dispose pas d’un statut de syndicat, et à ce titre, ne pourra pas porter une affaire en justice pour défendre les intérêts d’une profession. Probablement la limite entre conseil et défense.

Autre point majeur, la question de l’aide sociale. Le président Christophe Hardy en avait récemment récapitulé les grandes lignes. L’association « gère un dispositif d’aide sociale, cofinancé avec le CNL et qui vient en aide à tous les auteurs. La SGDL a donc l’expérience et la force de travail (un énorme travail pour une grande partie de notre équipe salariée). »

La SGDL (Société des Gens de Lettres de France)

 
Par l’intermédiaire d’une assistante sociale qui reçoit les auteurs, c’est un suivi de dossier sur les situations particulières de chacun qui est apporté. L’aide, mise en place en 2015, intervient de fait en compensation de ce que l’État se dédouane : en toute logique, elle devrait être gérée par l’Agessa, la caisse de sécurité sociale des artistes auteurs. Et, à ce titre, la SGDL se trouve dans un rôle de substitut des pouvoirs publics. 

Enfin, le volet formation professionnelle compte parmi les forces réelles de l’association. Depuis le 1er juillet 2012, les auteurs cotisent en effet dans la perspective d’une formation. La SGDL propose ainsi des stages, pris en charge par le fonds AFDAS. « Conçues par des auteurs de livres pour des auteurs de livres, les formations de la SGDL s’attachent à encourager les échanges, à susciter des questionnements, et apporter les réponses adaptées aux besoins et aux souhaits de chacun », indique-t-on. 

Cependant, ces formations ont elles aussi leurs limites, et probablement qu’un auteur professionnalisé n’y trouverait pas son compte.

En somme, la structure déploie des efforts réels de soutien aux auteurs, et, à ce titre, s’apparente à un centre de ressources diversifié. Et nul doute que les salariés agissent par ailleurs avec la volonté réelle d’apporter une aide concrète. C’est en réalité le rôle politique et de représentativité qu’elle a dû assumer qui fait dévier la ligne.
 

Quel financement ?


La fonction de la SGDL reste donc trouble entre toutes ces fonctions très nombreuses dont les intérêts peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. Mais comment est-elle financée ? Son rapport d’activité permet de trouver des données fiables quant à l’activité de l’association. En 2017, la SGDL disposait d’un budget de fonctionnement d’environ 1,7 million €. À cela s’ajoutent 1,6 million € de trésorerie et 4,8 millions € de placements divers, qui rapportent environ 300.000 € de produits financiers par an. Un matelas confortable. La question est : d’où vient cet argent ?

Les sources sont en réalité multiples, et certaines difficilement identifiables. Il a fallu recouper à la fois le rapport d’activité et d’autres sources extérieures de financement de l’action culturelle des organismes de gestion collective, pour avoir une vision d’ensemble plus claire. Un quart environ du budget de fonctionnement repose sur la SOFIA et le CFC, donc de subventions au titre de l’action culturelle par la copie privée.

Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle oblige les organismes de gestion collective à conserver un quart des redevances copie privée pour ensuite les « flécher » pour financer des aides à la création, à la formation des artistes ou à des actions de défense dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres. Qu’est-ce que cette « copie privée » ? Une gabelle que tout le monde paye, dès qu’il consomme ! C’est une taxe que l’on retrouve sur chaque support de reproduction (CD, DVD, cartes mémoires, disques durs, tablettes, téléphones, etc.) pour dédommager l’impact que ces reproductions ont sur la perte de revenus des auteurs. D’ailleurs, dans le rapport Racine, il était indiqué que ces sommes n’allaient pas assez souvent directement aux auteurs.

Le budget de la SGDL comprend, d’après nos enquêtes :

La SOFIA : 660.580 € au titre de l’action culturelle (copie privée), dans des catégories diverses (actions de défense du droit d’auteur et des intérêts des auteurs, développement du répertoire Balzac…) en 2018. (Source

Le Centre National du Livre : 150.000 €, une subvention dédiée à son « action sociale ». Une question reste entière : la SGDL s’est-elle vue doter de 2 millions € (1 million du CNL, 1 million des organismes de gestion collective) à travers un fonds séparé ou bien est-ce l’entité SGDL qui a été abondée ? Avec quelles garanties juridiques ? ActuaLitté n’est pas parvenu à obtenir d’informations, malgré ses questions.

Location de locaux dans l’hôtel de Massa à d’autres associations : les associations louant un local dans l'hôtel de Massa rapportent environ 200.000 € à la SGDL.

Les cotisations des membres : environ 118.000 €. Avec un ticket d'entrée de 50 € – bien qu'il soit possible de faire un don supérieur – on arriverait à 2380 membres à jour. 

Le dépôt de manuscrit : environ 200.000 €. Ce service est facturé 45 € TTC, mais n'implique pas une adhésion à la SGDL.

À noter que l’entretien de l’hôtel de Massa est onéreux : il fallait compter en 2017 près de 125.000 € pour le bâtiment. Mais l'endroit peut également être privatisé – autre source de rémunération.
 

Focus projet : le répertoire Balzac


Dans les projets menés par la SGDL les plus massivement financés, on retrouve le « Répertoire Balzac ». Ce répertoire semble très peu connu par la profession, mais son rôle est présenté comme essentiel par la SGDL puisqu'il permettrait d'obtenir les coordonnées de n'importe quel auteur. Simplement entre 2016 et 2018, ce répertoire aura coûté environ 300.000 € de subventions du SOFIA (175 k€) et du CFC (115 k€).

Problème ? Lancé en 2013, le site est encore en cours de construction. Pour ActuaLitté, plusieurs auteurs ont fait le « test » de demander les coordonnées d'autres auteurs : au bout d’un certain temps, une personne leur répond en leur signalant si oui ou non l’auteur est dans la base de données, mais sans pouvoir donner de contact direct et si non, invite à les contacter… via les réseaux sociaux. Ce site Internet est-il le projet majeur de défense des auteurs que les auteurs attendent en ces temps de crise ? Certains posent en tout cas la question publiquement.
 

Beaucoup et plus encore


En ces temps de crise sanitaire, est-il étonnant de constater autant de crispations autour de la Société des Gens de Lettres ? Pour ceux qui suivent le microcosme de l’édition et la crise sociale que vivent les auteurs depuis des années... pas vraiment.

L’histoire est une chose, en somme : dans son courrier à Joann Sfar, Yves Frémion, ancien président du SELF, ex-président du CPE et administrateur de SOFIA, rappelait fort bien les actions menées et les combats remportés. Et lui reprochait alors que le dessinateur fut absent lors de ces luttes. Mais le présent — et moins encore le futur — ne se contente pas des victoires passées.

Aujourd’hui, la Société des Gens de Lettres attaque donc Joann Sfar en diffamation, considérant que cette méthode est la plus immédiate réponse à son indignation. C’est tout un symbole : l’institution se retourne contre ceux qu’elle est censée défendre.

Les propos de Joann Sfar sont-ils vrais ou faux quand il remet en cause la façon dont ces organismes « avec des hôtels particuliers » gèrent et redistribuent l’argent généré au nom du droit d’auteur ? La crise de la représentativité ne fait désormais plus aucun doute, car la vraie question est... qui représente la profession des auteurs ? Si on se base sur le Code du travail, personne, aujourd’hui, faute d’une clarification par la démocratie.


photos : ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Commentaires
En effet on peut se poser des questions sur à quoi sert l'argent des auteurs ou au nom du droit d'auteur!



NB: avoir soutenu Hitler à une époque et en 2020 attaquer le dessinateur du Chat du rabbin en justice.....
Le répertoire Balzac est un scandale. Tout comme cette histoire de formation, qui retire une partie de ses revenus à chaque auteur pour financer quelque chose auquel presque personne n'a accès (et dont l'utilité concrète reste à démontrer même pour la poignée d'auteurs qui ont assisté à l'une d'entre elles). Comment peut-on justifier d'engloutir tout cet argent (pris à un secteur d'activité qui en manque censément) dans ces trous noirs depuis toutes ces années ? On utilise de l'argent produit par les auteurs sans qu'aucune information ne leur soit donnée et qu'aucun contrôle ne soit effectué. Que cette répartition soit pertinente ou non, mal intentionné ou non, il est de toute évidence nécessaire de réformer la façon dont les choses fonctionnent... et peut-être d'éliminer quelques dispositifs que personne n'a jamais demandés au passage.
La SGDL soutient Hitler en tant qu'auteur ? C'est un peu fort. On est un siècle après. Votre enquête, à charge, semble vouloir créer de la confusion dans les esprits. Ca relève de l'acharnement, on dirait.
Un point Godwin, un !
Ridicule...

Votre article ressemble etrangement à un contenu publi-rédactionnel placé par le jeune syndicat des auteurs professionnels en déroute, plus qu'à un travail journalistique serieux...

On pourrait espérer mieux... red face
Bonjour,

J’ignore sur quoi vous vous basez pour lancer cette ânerie mais sachez qu’elle nous a fait bien rire.

Oh tant que j’y suis : avez-vous trouvé quelque chose de factuellement erroné ?

Excellent week-end
Créer de la confusion dans un esprit confus c'est vouloir l'éclairer. Montaigne
En fait, quand on regarde tout ça de près, on n'a pas besoin des éditeurs (et la « chaîne » du livre) pour que les choses aillent mal : les auteurs se débrouillent très bien tout seul...
L'heure d'un ménage de printemps pour nous les auteurs ! Merci pour cette transparence Actualitté, on en a besoin !
Honnêtement, le passage avec Hitler n'était pas vraiment nécessaire.



Sinon, que d'agent englouti dans une institution ultra-parisienne dont on se demande à qui elle profite le plus finalement : est-ce qu'elle aide les auteurs en difficultés, ou débutants ?
Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.