Financer la culture, par Sarkozy : revoilà la taxe Google

Clément Solym - 17.03.2012

Edition - Economie - financer la culture - taxe Google - Nicolas Sarkozy


C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic. (voir notre actualitté)

 

Dans le même ordre d'idées, mais cette fois, pour prendre part « au financement de la création, ainsi qu'à celui des investissements dans les réseaux », Nicolas Sarkozy en vaillante campagne, souhaite mettre en place « un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ». S'adressant au Point, le chef de l'Etat-candidat tardif prône donc le retour de ce qui avait été baptisé la taxe Google, très abusivement. 

 

 

 

« Lorsque je suis allé inaugurer le siège de Google, son président, Eric Schmidt, a déclaré publiquement qu'il était prêt à rechercher avec nous un modèle de contribution au financement de la culture », assure le président à nos confrères. Fort bien. Et d'assurer également que, sur ce point, « Google est probablement en avance sur les autres par la prise de conscience de ses responsabilités ». 

 

Chose qui n'a rien du tout à voir avec le fait que le Googleplex se soit installé sur Paris, et qu'avec cette ouverture de locaux, la France dispose désormais d'une certaine grosse dose de prestige. 

 

Nicolas Sarkozy assure : « J'ai engagé sur ce point un dialogue très franc et direct avec les géants transnationaux du Net. » Un peu de la même manière qu'il avait décidé de proposer au fondateur de Twitter de venir s'installer en France. Personne n'a encore eu la réponse de l'intéressé... Mais, financement de la culture toujours, le président sortant, approuve d'autant plus la démarche de la société américaine qu'il souligne sa volonté « d'appliquer loyalement, de l'Irlande, la législation sur le prix unique du livre numérique que j'ai fait voter, et qui est applicable depuis le mois de novembre 2011 ».

 

Pour mémoire, l'Irlande applique un taux de TVA différent, très différent de celui mis en place en France. Or, il semble que Google Play, le nouveau service, qui inclut maintenant la vente de livres numériques, sera prochainement disponible pour la France. Un ebookstore de mieux, effectivement, mais surtout un acteur d'envergure - alors que le Syndicat national de l'édition assurait qu'un accord est sur le point d'être trouvé dans le dossier de la numérisation abusive de certains ouvrages par l'outil Google Books...

 

Conclusion : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays. Il n'est pas admissible qu'ils réalisent un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros en France sans contribuer à l'impôt. » 

 

Une mesure de longue traîne - ou qui traîne depuis longtemps ?

 

C'est également un véritable retour aux sources pour le président, qui avait annoncé dans ses voeux de janvier 2010, cette mesure prochaine, que valida par la suite la commission des Finances du Sénat en février 2010. « Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, mais ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et altère le jeu de la concurrence ». Et d'envisager de « saisir l'autorité de la concurrence » à ce sujet, avait souligné alors le président. 

  

La taxe Google découle de propositions formulées par Jacques Toubon.

En effet, alors que la firme américaine capte l'attention globale, et notamment des sites culturels et de presse, on proposerait en contrepartie de l'utilisation de leurs contenus respectifs de ponctionner les pubs. D'où le nom fort à propos désigné par Jacques Toubon de « taxe Google ». Un procédé qui s'inscrirait dans le cadre d'un « prélèvement obligatoire » et qui « serait compatible avec le droit communautaire », ajoute-t-on.