Financer la numérisation du domaine public : l'IABD veut des Assises

Cécile Mazin - 26.02.2013

Edition - Bibliothèques - numérisation - BnF - partenariat public privé


Alors que les dernières informations sur la numérisation du patrimoine et des oeuvres du domaine public, telle qu'elle doit être opérée par les prestataires, pour le compte de la BnF, l'IABD fait un point important sur ces questions. Dans un compte-rendu, l'Interassociation fait part de ses réflexions, suite aux rencontres avec les autorités, tout en posant les indispensables questions sur ce projet, et réclamant une transparence aujourd'hui complètement absente. 

 

 

 

 

L'IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l'IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de certains de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du Ministère de la Culture et de la Communication.

 

L'objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l'IABD, de l'ABF, de l'ADBU et de l'ADBS, de nous communiquer des éléments d'information et d'explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963.

 

L'IABD apprécie cette invitation et prend acte de la promesse faite de rencontres régulières entre les associations professionnelles, les pouvoirs publics et les acteurs de la numérisation.

 

Lors de cette réunion, la BnF a communiqué des informations sur le contenu des collections concernées par les deux accords en réponse à la position que l'IABD, en tant que fédération d'associations professionnelles, a rendue publique le 22 janvier 2013.

 

Sur l'ensemble de la démarche, l'IABD :

  • rappelle la nécessité de procéder de manière prioritaire à la numérisation des œuvres du domaine public et d'organiser leur libre accès , tout comme aux transferts de technologies qui permettront aux bibliothèques publiques d'y être étroitement associées,
  • réaffirme l'absurdité du principe de remboursement d'un emprunt de l'Etat par des établissements publics d'enseignement supérieur et des collectivités territoriales ;
  • demande la publication des accords de partenariat et, dans un premier temps au moins, l'avis de la CADA qu'a sollicité la BnF sur cette publication ;
  • attire l'attention sur les conséquence d'un financement insuffisant par les puissances publiques dans la numérisation des oeuvres du domaine public ou indisponibles, ce qui conduit à utiliser les collections publiques comme gisement pour des commercialisations exclusives.

Sur l'accord relatif aux livres antérieurs au 18e siècle, l'IABD souligne la différence avec les conditions d'accès qui ont pu être obtenues du même prestataire dans d'autres pays, en particulier pour les usages nationaux : la BnF avance qu'elle a préféré privilégier un accès plus rapide à l'ensemble des usagers (10 ans glissants au lieu de 15 fixes comme dans d'autres pays) au lieu d'une mise à disposition immédiate aux chercheurs et érudits du territoire ; mais elle reconnaît dans le même temps que les fonds concernés par l'accord sont pointus et intéressent un public très restreint. C'est contradictoire.

 

Sur l'accord relatif aux documents sonores antérieurs à 1962, l'IABD convient que la numérisation des œuvres indisponibles ne relevant pas du domaine public présente un intérêt pour l'écoute musicale et la recherche.

 

Vu l'importance des enjeux, l'IABD réclame le tenue d'assises portant sur la question du financement de la numérisation des oeuvres du domaine public, et la stratégie nationale en la matière.