Financer la retraite des auteurs avec le domaine public, propose Jean-Luc Mélenchon

Nicolas Gary - 06.02.2017

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Dans la perspective d’assurer une vie digne aux créateurs, Jean-Luc Mélenchon a fait part d’une solution de financement, destinée à créer une caisse pour les auteurs. Son idée n’est pas nouvelle, mais jamais n’a été mise en application : prélever sur les ventes d’œuvres de quoi aider les écrivains – une fois les auteurs de ces œuvres décédés.

 

 

 

Évoquant son passage à Angoulême, le candidat rapporte que 30 % des auteurs de BD vivent en dessous du seuil de pauvreté. « Faut pas croire que faire de la bande dessinée, c’est faire des Mickeys dans un coin. »

 

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Pour financer des coopératives d’auteurs indépendants, c’est un projet ancien qui est exhumé. « Quand une œuvre est arrivée à un certain nombre d’années de diffusion, elle tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’il n’y a plus de droits qui sont perçus dessus [... L’œuvre] ne tombera plus jamais dans un domaine public autre que commun. »

 

Le domaine public en aide aux auteurs

 

Ainsi, « lorsqu’on aura passé le délai, 30 ans, 40 ans, 70 ans d’après l’Union européenne, qui veut à tout prix que les éditeurs puissent, quelle que soit l’édition, ramasser le plus longtemps possible, le plus possible. Eh bien, on mettrait les mêmes droits qu’avant, ou un peu moins, et ces droits seraient versés à une caisse qui alimenterait la cotisation sociale des créateurs. Cela s’appelle socialiser le domaine public de la création ».

 

Combien cela coûterait donc ? Rien, estime Jean-Luc Mélenchon, et cela « permet à des milliers de gens de vivre, et de financer la retraite des créateurs ».

 

En 2014, Marie Sellier, présidente de la Société des Gens de Lettres envisageait justement une solution s'approchant pour financer la retraite des auteurs. Elle évoquait alors les réflexions de Victor Hugo : « Il s’agirait alors de taxer la vente d’œuvres entrées dans le domaine public, ce qui n’impacterait l’éditeur que de quelques centimes par ouvrage. Un procédé relativement indolore, qui apporterait un financement à la retraite des auteurs. »

 

Le projet de Jean-Luc Mélenchon qui a sous-tendu cette perspective remonte également à Victor Hugo. Et le candidat s’octroie une marge de manœuvre : prendre « les droits sur les œuvres, dès lors que l’auteur n’y est plus. Car qu’elle est la légitimité à hériter d’une œuvre ? »

 

Éventuellement, pour le conjoint survivant, mais d’après Victor Hugo que cite Mélenchon, il n’y aurait pas de légitimité plus longue. Et de citer le dramaturge : « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue. »

 

Non, je veux que la loi soit absolument juste. Je veux même qu’elle incline plutôt en faveur du domaine public que des héritiers. Aussi je vous dis : l’éditeur ne sera tenu de rendre compte du bénéfice qu’il aura fait que lorsqu’il viendra déposer une nouvelle déclaration. Alors on lui dit : Vous avez vendu la première édition, puisque vous voulez en publier une seconde, vous devez aux héritiers leurs droits. Ce droit, messieurs, ne l’oubliez pas, doit être très modéré, car il faut que jamais le droit de l’héritier ne puisse être une entrave au droit du domaine public, une entrave à la diffusion des livres. Je ne demanderais qu’une redevance de cinq ou dix pour cent sur le bénéfice réalisé.

 

Victor Hugo, Actes et Paroles   

 

Si l’on comprend bien, à la mort de l’auteur, une partie des droits perçus n’irait alors plus aux ayants droit, mais à la constitution de cette caisse. Pas certain que ce type de mesure encourage les ayants droit à confier les œuvres aux éditeurs – si la mesure passe par ce type de commercialisation.

 

Verra-t-on alors surgir une autopublication massive pour échapper à ce système ? Mais dans ce cas, quelle pérennité pour l’édition des textes ? Quelques précisions seront indispensables.

 

à partir de 58'30