Financer le Centre national du livre par la taxe ebook, l'idée tendance de 2015

Clément Solym - 03.06.2016

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Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».

 

Centre national du livre - Livre Paris 2016

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Parmi les actions menées au cours de l’année passée, le CGefi souligne notamment la transformation administrative du Centre national du livre. Et plus spécifiquement, l’évolution du rendement des taxes affectées. En effet, le ministère de la Culture, se rendant compte de la diminution des perceptions du CNL, a diligenté la CGefi pour la réalisation d’une « mission d’études et de propositions pour consolider dans une perspective de moyen terme les ressources de cet organisme qui joue un rôle central dans l’économie du livre et de la librairie ».

 

Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, avait assuré à ActuaLitté que le dossier du financement du Centre était « suivi de près ». « Sur les ressources du CNL, c’est un sujet dont je suis tout à fait consciente, et dont on parle depuis plusieurs mois. Ces recettes sont assises sur une taxe dont le rendement est en train de baisser. Nous sommes en train de réfléchir pour voir quelles ressources plus pérennes il est possible d’assurer au CNL. »

 

Et de poursuivre : « Il n’est évidemment pas question que ces ressources diminuent, à un moment où la lecture, la lecture publique, nos réseaux de librairies, de bibliothèques et l’édition de littérature, notamment de littérature jeunesse, sont des priorités aussi fortes. » 

 

Un diagnostic et un amendement plus tard

 

Dans les coulisses, donc, une mission était lancée et menée en parallèle avec l’IGAC, Inspection générale des affaires culturelles. Cette mission a procédé à « un diagnostic approfondi juridique et économique de la situation et des perspectives des ressources fiscales du CNL ». Des propositions à court et moyen terme ont été présentées, aboutissant notamment à un « un amendement gouvernemental adopté dans le projet de loi de finance pour 2016 ». 

 

Ce dernier consistait à assujettir les livres numériques à la taxe sur l’édition, et devrait apporter un nouveau budget de 300 à 350.000 € pour les caisses du Centre. Cette taxe, de 0,2 % sur le chiffre d’affaires, est imposée aux sociétés réalisant plus de 76.300 € de CA annuel. L’établissement accuse malgré tout une perte de ses ressources de près de 4 millions €. 

 

À l’époque, des députés nous faisaient part de leurs réserves : « Cela ne règle rien : tout au plus, le gouvernement peut, et du bout des lèvres – il ne faut pas abuser – dire qu’il s’intéresse au sujet. La réalité est qu’une taxe, celle qui concerne la reprographie, s’effondre chaque année. Et que la proposition panse la plaie, partiellement, sans rien soigner. »

 

Aujourd’hui, qu’en est-il ? Comme prévu par la ministre de la Culture à l’époque : « La plus importante partie sera prise en charge par les éditeurs traditionnels qui représentent les plus gros volumes. » Mais pour l’instant personne n’a encore vu passer le moindre papier d’information. 

 

Du côté des maisons d’édition pure-player, l’idée n’avait pas vraiment suscité un vent de fol enthousiasme : « On ne ressent pas encore d’osmose, quand on est éditeur numérique : si c’est pour aider au financement des librairies, sans avoir de contrepartie, ça laisse dubitatif. La solidarité qui va toujours dans un seul sens, c’est pesant. » Et de souligner : « Si quatre [plateformes de vente] font notre chiffre, comment se sentir solidaire [des librairies] ? »

 

Pour le moment, pas de nouvelles de cette mesure...