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Finances : maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %

Cécile Mazin - 17.10.2013

Edition - Economie - Bernard Cazeneuve - taux réduit - consommation


Dans un amendement adopté par la Commission des Finances, le rapporteur au budget, Christian Eckert a assuré que « l'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix ». L'adoption s'est faite la semaine passée.

 

 

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Moyan_Brenn, CC BY 2.0

 

 

Nicolas Sansu, député communiste a pour sa part déploré ce recul : « La baisse de la TVA de 5,5% à 5% était l'une des seules bonnes nouvelles. » L'État devrait économiser 750 millions € en ne diminuant pas le taux réduit de TVA. L'idée d'une TVA avec un taux plus réduit encore devait concerner les produits de première nécessité, comme le livre.

 

Début octobre, des députés socialistes avaient d'ores et déjà annoncé leur volonté de maintenir un taux à 5,5 %, alors que Jean-Marc Ayrault avait avancé cette proposition dans le cadre de mesures destinées à l'amélioration de la compétitivité et de l'emploi. Le passage à 5 % devait participer au financement d'une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi et le Parlement avait, l'année passée voté cette évolution des taux. 

 

Invité par France Info, Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, intervenait avant que la loi des finances ne soit examinée ce mercredi 16 octobre. Évoquant immédiatement un « budget résolument tourné vers les entreprises », puisqu'elles paieront moins d'impôts l'an prochain, Bernard Cazeneuve a aussi parlé de TVA. Et de taux réduit. 

 

C'est le pouvoir d'achat qui mène la réflexion pour le ministre, qui évoque une réindexation du barème de l'impôt, avec 900 millions € rendus aux ménages. Profitant de l'occasion pour taper sur François Fillon et sa théorie de l'assommoir, il souligne que l'ancien premier ministre a longtemps « tenu la matraque ». Ainsi, l'actuel gouvernement s'affaire à réparer les erreurs que le précédent gouvernement a commises et corriger la situation qu'il a laissée.