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Les éditeurs finlandais dénoncent une trop forte TVA sur l'ebook

Julien Helmlinger - 26.09.2014

Edition - Finlande - Industrie de l'édition - Marché de l'ebook


Sur le marché finlandais, les ventes de livres numériques pâtiraient d'un manque d'intérêt des consommateurs. Et selon les maisons d'édition du pays, une trop forte TVA serait notamment en cause. L'Association des éditeurs finlandais souligne que les lecteurs doivent s'acquitter d'une plus forte taxe sur la valeur ajoutée en achetant un ebook que lorsqu'il s'agit d'un livre papier, et paient le prix fort pour une alternative moins coûteuse à produire.

 

 

CC by 2.0 par Ken Teegardin

 

 

L'Association des éditeurs finlandais, s'appuyant sur sa propre base de données, explique que l'impression, le stockage et la distribution représenteraient généralement le tiers du prix d'un livre imprimé. Quand dans le cadre du numérique, les coûts seraient liés à des frais généraux différents, tels que les coûts de stockage sur serveur et la fameuse imposition plus élevée.

 

En Finlande, la TVA appliquée aux ebooks est de 24 %, contre 10 % en ce qui concerne son pendant de papier. Selon Fredrik Rahka, de la maison d'édition Otava, ce qui semble être une évidence, à savoir que la publication dématérialisée devrait épargner des coûts aux éditeurs, ne se vérifierait pas dans les faits. L'absence du coût de l'impression, relativement faible, ne justifierait pas la surtaxation.

 

Le marché de l'ebook finlandais serait presque au point mort. Sur l'année 2013, les ventes numériques auraient augmenté de 1,7 % par rapport à l'année précédente, alors que ce taux pouvait parfois monter à 29 % les années antérieures. 

 

La responsable de l'ebookstore de l'opérateur téléphonique Elisa , Essi Manner, estime tout comme Fredrik Rahka que la croissance du marché numérique perd de sa vitesse en raison de ces tarifications d'ebooks encore trop élevées. Elle estime que le prix doit encore trouver son niveau optimal, même si elle s'attend à ce que les prix des titres neufs soient variables, comme pour l'imprimé.

 

La CJUE rappelait dernièrement qu'une harmonisation des fiscalités du livre, papier et numérique, n'était pas obligatoire. Elle défendait toutefois le principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre papier et son équivalent numérique.

 

Autrement dit que les deux versions présentent les mêmes caractéristiques. Pour bénéficier d'un taux réduit, un livre numérique devra encore être produit de telle manière que celui-ci et le livre papier soient « susceptibles d'être considérés comme étant semblables par le consommateur moyen », ce que les instances nationales décideront elles-mêmes.

 

 

(via Yle)




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