Fisc : Starbucks et Fiat/Chrysler coupables, selon Bruxelles

Clément Solym - 22.10.2015

Edition - Justice - impôts société - Amazon Apple


La Commission européenne a estimé hier que les sociétés Starbucks et Fiat Chrysler avaient bénéficié de faveurs fiscales illégales de la part des autorités néerlandaises et luxembourgeoises. Les arrangements passés avec les États par ces entreprises viennent de prendre un coup de plomb dans l’aile, et la commissaire antitrust, Margrethe Vestager ne s’arrête pas en si bon chemin.

 

Starbucks UGLY SIDE !!!

 

Ahmad Ziyad Maricar, CC BY 20

 

 

Pour Starbucks, on parle de 20 à 30 millions d’arriérés d’impôts à rembourser pour les Pays-Bas et un montant identique pour le Luxembourg, de la part du constructeur automobile italiano-américain. Les deux sociétés envisagent de faire appel de cette décision, contestant que leurs accords soient illégaux. 

 

La décision était particulièrement attendue, alors que d’autres sociétés comme Apple et Amazon ont également passé des accords avec, respectivement, l’Irlande et le Luxembourg. Cependant, la Commission a pris soin de séparer les deux approches. D’autant plus qu’elle étudie actuellement la situation de dizaines d’autres sociétés non identifiées, cette fois en Belgique.

 

Et de préciser : « Les autorités fiscales nationales ne peuvent pas donner aux entreprises, grandes ou puissantes, qu’importe, un avantage concurrentiel injuste par rapport aux autres. Pour la plupart des entreprises, notamment petites et moyennes, je l’espère, ceci est un message rassurant. »

 

Fix It Again, Tony

 

Pour Apple et Amazon, les choses seront toutefois très différentes, estime Vestager : si la Commission ne compte pas s’arrêter en si bonne voie, pas question de se prononcer sur ces cas dans l’immédiat. D’abord, parce que les demandes de renseignements et de documents sont encore en cours. 

 

Mais les conséquences pourraient être immédiates, estime un conseiller fiscal aux sociétés, situé à New York. Selon lui, les réactions de la Commission pourraient freiner les investissements réalisés en Europe. Si l’on relève les niveaux fiscaux pour tout le monde, les firmes hésiteront à se lancer dans des développements sur le territoire européen.

 

Le problème n’est pas que l’on remonte le niveau des impôts, mais que la CE se mette enfin à combattre les outils d’optimisation fiscale au service des entreprises. On comprend bien que le Luxembourg ne croule pas sous les ressources naturelles à exploiter, pas plus que son agriculture n’affiche une monstrueuse capacité. Il fallait bien que ces États trouvent des moyens pour attirer les entreprises, et se remplissent les caisses. 

 

Du côté des Pays-Bas, on affirme que les normes internationales actuelles sont appliquées. Et au Luxembourg, on se défend d’avoir le moins du monde favorisé Fiat, ou de lui avoir accordé des choses indues. 

 

Les libraires d'Europe applaudissent

 

Dans tous les cas, l’enquête va se poursuivre, puisque les accusés interjetteront appel. Mais l’occasion a suffi pour que l’European and International Booksellers Federation se décide à à réagir. Puisque la Commissaire à la concurrence attaque les outils d’optimisation, Kyra Dreher, coprésidente de l’EIBF et directrice générale du comité des libraires au Boersenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), intervient.

 

Heureuse que cette décision inédite surgisse enfin, elle salue l’action de la Commission. « Les revendeurs locaux paient leurs impôts proprement, et ainsi ajoutent de la valeur aux communautés locales », mais font face à la concurrence des revendeurs du net, nettement moins soucieux. 

 

Une fois encore, la Fédération plaide pour une concurrence saine et loyale, qui ne peut que s’appliquer avec un juste reversement des taxes dues aux États. « Plus on trouve de librairies, plus riche est l’offre éditoriale pour les clients, qui bénéficient d’une variété de canaux de vente. Dans un solide marché du détail, les clients peuvent choisir d’acheter leurs livres dans un commerce de proximité ou sur le net, voir dans un commerce spécialisé, dans le format de leur choix. »

 

Et si la décision de la Commissaire Vestager est primordiale, la coprésidente y voit avant tout « un signal fort et très positif pour l’industrie de la librairie. L’EIBF ose espérer que ce sera la fin du taux d’imposition privilégié dont les multinationales ont profité par le passé ». 

 

Pour le savoir, vivement le prochain épisode.