Fiscalité de l'ebook : Rakuten veut éviter la hausse de TVA au Japon

Clément Solym - 12.06.2012

Edition - Economie - Japon - vente d'ebooks - hausse de la TVA


Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

 

Selon le FMI, il est impératif que la Banque du Japon poursuive sa politique monétaire d'assouplissement, seule solution en mesure de stimuler la croissance économique - tout en maîtrisant la déflation chronique dans le pays. 

 

Mais que diable cette annonce pourrait-elle avoir à faire dans nos colonnes ? Simple. Tout d'abord, Kobo vient d'annoncer son intention de commercialiser des livres numériques dans le pays. Et pour cause : la société basée à Toronto, et rachetée par le vendeur en ligne Rakuten, souhaite augmenter ses ventes, en s'installant sur le marché avant qu'Amazon ne décide d'y mettre les pieds.

 

Le lancement du Kindle dans le pays était attendu pour cette année, alors que depuis longtemps, le lancement du lecteur ebook est annoncé, en même temps, ou presque, que pour le Brésil. L'opérateur NTT DoCoMo était même attendu pour fournir la connexion 3G nécessaire au Kindle Touch. 

 

 

Kobo eReader

 

 

Sauf que Rakuten vient de prendre les devants, justement en regard de l'évolution fiscale que pourrait connaître le pays. Les ventes de livres numériques seraient effectuées depuis les serveurs de Rakuten à Toronto, et donc considérées comme des exportations, vers le Japon, pour ne pas se voir appliquer une TVA à 10 ou 15 %, alors que l'on taxe les livres numériques à ce jour à 5 %.

 

Pas très inédit, comme méthode, puisque depuis un long moment, Amazon s'est installé au Luxembourg, avec les capacités de lobbying que l'on connaît à la firme américaine. Ainsi, le livre numérique, vendu depuis le siège social d'Amazon, est taxé à 3 %, contre 7 % par exemple, en France. Ou 20 % en Angleterre… Qui a parlé de concurrence déloyale avec les autres vendeurs en ligne ? 

 

Le premier ministre japonais, Yoshihiko Noda, a annoncé hier qu'un remaniement de son cabinet était en cours, alors que les négociations avec Ichiro Ozawa, leader de son parti, ont manifestement échoué. Ce dernier s'était toujours prononcé contre la hausse des taxes dans le pays, mais désormais, le FMI s'y met, et la situation pourrait poser un sérieux problème. 

 

D'ici à la fin de l'année, les ventes de livres numériques pourraient donc être taxées, en tant que biens culturels, à 10 ou 15 %, une situation qui ne convient pas vraiment aux libraires en ligne, qui envisageraient alors sérieusement de chercher leur propre Luxembourg, ou tout autre paradis fiscal permettant d'échapper à une telle taxation, de mauvais augure. 

 

Vendre des ebooks depuis l'extérieur du pays permettrait alors de passer outre la hausse de la TVA, mais également de maintenir un prix bas pour les clients, assurent également les vendeurs en ligne, Rakuten en tête de file. 

 

Au Japon, les livres numériques et les produits vendus en ligne sont imposés au tarif local de 5 % pour l'heure. Et d'autres revendeurs en ligne, qui ne se sont pas encore manifestés officiellement, pourraient tout aussi bien décider de quitter le pays, pour installer leur siège social ailleurs, en profitant de ce vide juridique, qui leur permet de vendre des produits dématérialisés depuis l'étranger, sans être soumis à une quelconque taxation.

  

D'ailleurs, ne prenons pas les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages… Rakuten a déjà déménage son siège au Luxembourg, depuis début avril, afin de profiter de cette TVA réduite sur les livres numériques. En créant la société Kobo Europe, la plate-forme de librairie numérique rejoint sa maison-mère japonaise, Rakuten, qui l'avait rachetée en novembre 2011. Son catalogue propose près de 2,5 millions d'ebooks, de journaux et de magazines, disponibles en anglais, en français et en allemand. La firme, qui représente près de 10 % du marché américain, possède des clients dans près de 200 pays. (voir notre actualitté)

 

A lire

Une TVA ebook et papier harmonisée au Luxembourg

 

Depuis le début, Kobo et Fnac avaient assuré qu'ils ne se feraient pas distancer par Amazon, installé de longue date dans le Grand Duché. Soit on dispose d'une TVA qui est la même pour tous, soit certains s'en affranchissent, et il y a une anomalie. Et quelle que soit la réponse, en aucun cas, nous ne nous alignerons pas sur ce que va proposer Amazon. On ne se prendra pas, pour de mauvaises raisons, 15 points de différence par rapport à notre principal concurrent. Et si Amazon est bien situé au Luxembourg, il ne vous aura pas échappé que Kobo est une entreprise d'origine étrangère. » (voir notre actualitté)