Fiscalité : Google, Amazon et Apple ou la boîte aux lettres irlandaise

Clément Solym - 07.11.2013

Edition - Justice - optimisation fiscale - Assemblée nationale - Budget 2014


Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

 

 

Finance
Tax Credits, CC BY 2.0

 

 

À l'occasion des discussions à l'Assemblée, ce 6 novembre, la question a été ouvertement abordée par Bernard Cazeneuve, ministre délégué, chargé du Budget. Le gouvernement espère récupérer près de 2 milliards de recettes, résultats de sa politique de lutte contre la fraude fiscale, et qui partiront au budget 2014.  

Je veux indiquer à la représentation nationale que chaque euro que nous récupérons auprès de Français qui fraudent est un euro de moins prélevé sur ceux qui acquittent l'impôt depuis longtemps. Vous avez raison, c'est une mesure de justice. En effet, dans un contexte où tous les Français et toutes les administrations sont appelés à l'effort, lutter contre la fraude fiscale est une manière de dire que le redressement des comptes publics passe par un respect des principes de la République et de la justice.
Nous avons pris une cinquantaine de mesures depuis 2012 à travers la loi de finances rectificative de la fin de l'année et la loi de finances pour 2013, sans oublier la loi que vous venez de voter, laquelle institue des dispositifs nouveaux pour lutter contre la fraude fiscale.

 

La lutte contre l'optimisation fiscale à laquelle « se livre un certain nombre d'entreprises », passera « par une inversion de la charge de la preuve pour le transfert de bénéfices à l'étranger », explique M. Cazeneuve. « Mais aussi par un durcissement des conditions de déduction des intérêts des bénéfices, de manière à ce que les entreprises ne soient pas tentées d'optimiser leur impôt en minimisant leurs bénéfices en France, par exemple en en transférant une partie à l'étranger. »

 

Tout cela est de bon ton. Et selon les informations du Canard enchaîné (édition du 30/10), la commission de Finances appuie ces réformes avec, primo, une proposition baptisée Boîte aux lettres irlandaise. Celle-ci, ainsi que l'expliquait M. Cazeneuve, cherche à rendre plus complexe le transfert de bénéfices que les sociétés peuvent réaliser en France, et expédier vers des patries comme l'Irlande.

 

L'impôt sur les sociétés y est de 12,5 % contre 33 % sous nos latitudes. Et ceci se destine clairement aux entreprises américaines qui manipulent depuis longtemps les outils fiscaux leur ouvrant la voie à des solutions financières plus avantageuses. 

 

Bien entendu, cet amendement ne devrait pas venir seul : deux autres encadrent les conseils fournis par des cabinets de conseil et d'audit spécialisés, justement à des acteurs comme Amazon, Google, Apple, Facebook et consorts. Le troisième touche aux banques et aux transferts de fonds effectués vers des paradis fiscaux. 

 

Le député Christian Eckert, rapporteur de la loi de Finances, serait plutôt favorable à ces projets, mais on s'attend surtout à ce que les cabinets d'avocats déclenchent des tirs de riposte. La commission des Finances devra donc être convaincue, et par la suite, le ministère du même nom. « Nous allons devoir discuter avec le gouvernement, pour savoir ce qui peut faire l'objet d'un feu vert ou d'un feu orange. Ensuite, nous pouvons toujours décider d'aller à la confrontation », poursuit le député Eckert.

 

À suivre...