Fiscalité : l'Europe prépare son plan pour enfin taxer les GAFA

Clément Solym - 05.03.2018

Edition - Economie - Bruno Maire Europe - taxer Gafa bénéfices - Europe directive Gafa


Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.


Meeting Sens Commun - 15 Novembre 2014
sens commun, CC BY ND 
 

 

Entre 2 et 6 %, certes, mais plutôt autour de 2 %, indique le ministre de l’Économie, soucieux de disposer d’un texte immédiatement mis en application plutôt que de s’embourber dans des négociations infinies. C’est à l’occasion du G20 ministériel, ce 20 mars à Buenos Aires, que le texte sera présenté. « On l’améliorera par la suite », indique Bruno Le Maire au JDD.

 

Précédemment, la France, qui porte le projet de cette taxation, avait eu le soutien de neuf autres États membres lors du conseil des ministres des Finances à Tallinn (Estonie). Les nouvelles normes européennes promises par la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, devraient donc rééquilibrer la concurrence.

 

L’imposition des bénéfices d’un GAFA tourne en effet autour de 9 % alors que les autres sociétés se voient appliquer plutôt 23 %. En prévision de ces mouvements législatifs, Amazon avait passé un accord à l’amiable avec le fisc français. Ce dernier découlait d’un redressement fiscal de 196 millions €, lancé par Bercy en 2012 – et portant sur des arriérés d’impôts et pénalités sur la période de 2006 à 2010.  

 

L’Américain assurait alors que sera désormais comptabilisé en France « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail ». 

 

Reste que l’optimisme du ministre français est soutenu par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Fiscalité et Douanes. Décidé lui aussi à faire cesser la distorsion constatée entre les entreprises, il entend faire résoudre le problème par la Commission. 

 

 

 

Comment le Luxembourg, en tête de file, ou encore l’Irlande, prendront-elles cette directive, alors que les GAFA sont confortablement installés sur ces territoires ? Bruno Lemaire insiste : « Les dirigeants des Gafa eux-mêmes comprennent que le système n’est pas tenable. » Dont acte.

Il reste douteux, toutefois, que les sociétés high-tech se laissent ponctionner sans riposter. L’Irlande s’est officiellement opposée aux réclamations portées par l’Union européenne. Et doublé par les cadeaux de Donald Trump aux entreprises américaines – à la hauteur de 1450 milliards $ –, nul doute que les négociations ne manqueront pas.


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