Fiscalité : Le Luxembourg devra s'expliquer auprès de l'Europe

Nicolas Gary - 05.07.2014

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Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

 

 

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archer10, CC BY SA 2.0

 

 

Un mois plus tôt, la Commission se lançait donc dans une enquête qui s'assurerait que « les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt ». Et les trois pays cités étaient au coeur de cette enquête - entraînant avec eux les Apple, Starbucks, Amazon et consorts. Dans son communiqué, le commissaire expliquait que si les pratiques n'étaient pas nécessairement illégales, elles « peuvent toutefois impliquer des aides d'État [illégales] si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés ».

 

Et voilà qu'un mois plus tard, le Grand Duché s'apprête à vivre un mauvais moment. Selon les informations du Financial Times, des responsables européens auraient exigé que le Luxembourg fournisse des documents liés à la situation fiscale d'Amazon. La commission de la concurrence aurait demandé au Grand Duché, où Amazon dispose de son siège social, de fournir les renseignements nécessaires. Ces derniers touchent aux aides d'État, et aux impôts sur les sociétés. 

 

« Nous enquêtons sur des arrangements entre le Luxembourg et Amazon », assure un responsable de l'UE. Soupçonnant des ententes fiscales litigieuses, sinon suspectes, les autorités européennes réagissent ainsi aux modèles qui ont été mis en place, et autorisés, au sein des États membres. Alors que les crises d'austérités sont aussi répandues que les régimes avant l'été, les États réclament plus de transparence, pour s'assurer que les sociétés ne dissimulent pas une partie des recettes fiscales dont elles devraient logiquement s'acquitter. 

 

Or, Amazon est au coeur d'une relation haine/amour, alors que sa popularité ne cesse de croître, chez une partie des professionnels de l'édition : Amazon vend, et vend beaucoup. « Ses conditions sont drastiques, mais négociables, si l'on est prêt à retrousser ses manches et leur montrer qu'en France, l'éditeur n'est pas à leur merci », nous confiait dernièrement une personne chargée des ventes.

 

Dans le même temps, la situation fiscale de la firme a toujours été au coeur des préoccupations, liées aux pratiques commerciales de l'entreprise. On a également critiqué, après la découverte d'un reportage en Allemagne, ou suite à l'immersion d'un journaliste en France, dans les entrepôts de stockage. Sans même parler de la concurrence sévère que la société pratique avec ses différents concurrents. 

 

Que les multinationales paient leur écot comme il se doit est enfin devenu une priorité européenne. La Commission ne souhaite toutefois pas faire de commentaires : toute analyse serait prématurée, et ne serait que pure spéculation. Avec 13,6 milliards € de bénéfices réalisés l'an passé, assure le FT, la firme intrigue d'autant plus. Profitant du tax ruling qui octroie des avantages juridiques, et favorise l'optimisation fiscale, c'est peut-être le début d'un véritable mouvement. 

 

Cristina Giussani, présidente du Sindacato Italiano Librai, le syndicat de la librairie italien, expliquait à ActuaLitté, en mai dernier, que les libraires européens avaient besoin de porter ces mêmes questions devant les autorités. À l'occasion de Turin, elle a eu l'occasion de rencontrer le président du Syndicat de la librairie française, Matthieu de Montchalin. « Je me suis dit qu'il faudrait vraiment collaborer au niveau européen pour trouver des solutions communes contre Amazon. »

 

Une approche qui intéresse tout particulièrement l'EIBF, la Fédération européenne et internationale des libraires.