À Bruxelles, Fleur Pellerin veut parler fiscalité plutôt que droit d'auteur

Clémence Chouvelon - 04.03.2015

Edition - Société - Fleur Pellerin - droit d'auteur - Europe création


Ce mardi 3 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin s'est rendue à Bruxelles, devant le Parlement européen, pour défendre une « Europe de la création » à même de permettre la diffusion des œuvres et des savoirs. La ministre a rappelé sa position vis-à-vis de la future réforme européenne du droit d'auteur : elle souhaiterait surtout que l'Europe s'intéresse à l'optimisation fiscale. 

 

 

Fleur Pellerin voeux 2015 ministère culture 4

Fleur Pellerin, en janvier dernier (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

En janvier, la ministre présentait un projet portant sur le droit d'auteur en Europe. La ministre mettait en avant quatre orientations pour l'Europe, dont la rémunération de la création et le statut des plateformes numériques, le respect effectif du droit d'auteur, la portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, et enfin l'accès au savoir et participation à la culture, par le développement prioritaire des licences plutôt que la prolifération des exceptions.

 

À Bruxelles, Fleur Pellerin s'est entretenue avec le président du Parlement européen, Martin Schulz, ainsi qu'avec Pavel Svoboda et Silvia Costa, respectivement président de la commission des affaires juridiques et président de la commission culture du Parlement, et s'est exprimée devant trente eurodéputés membres de l'intergroupe « Industries culturelles et créatives ». Ses déclarations sur le droit d'auteur font écho à la divulgation du rapport de Julia Reda, qui fait couler beaucoup d'encre chez les organisations professionnelles de l'édition, qui dénoncent en grande majorité un document assassin.  

 

La ministre a tenu à mettre en avant le fait qu'un secteur culturel puissant était important pour garantir une diversité de création et le rayonnement européen. La réforme du droit d'auteur se doit d'être équilibrée, et répondre à des exigences de « diversité culturelle, d'accès aux œuvres et de juste rémunération de la création », précise le communiqué

 

 

 

 

Elle reprend la position déjà exprimée auparavant : les évolutions de la réforme doivent conduire vers la limitation des procédures d'optimisation fiscale des sociétés plutôt qu'une modification des droits d'auteur. La ministre a également souligné l'importance de la participation des acteurs du numérique dans cette réforme. 

 

« Une adaptation de la politique culturelle à l'ère du numérique ne peut se limiter au droit d'auteur. Pour conforter la diversité culturelle, il faut garantir un environnement équitable, propice au développement d'acteurs européens. Au-delà des enjeux de régulation culturelle, il est absolument crucial d'assurer l'équité entre les acteurs, tant au regard de la fiscalité applicable qu'au regard des règles de concurrence, afin que l'Europe puisse rester une terre d'innovation et de création. »

 

La ministre a tenu à mettre en garde contre des réflexions qui pourraient mener à un « appauvrissement de la création européenne » en négligeant le statut des créateurs et leurs droits.