Fonctionnaires : un décret d'urgence pour les salaires

Clément Solym - 25.11.2010

Edition - Société - salaires - decret - fonctionnaires


Comment dire... Bien, la Commission des Finances du Sénat a peut-être trouvé une solution d'urgence pour parer au plus pressé, mais la situation n'est pas des plus réjouissantes.

Il faut en effet sortir des caisses de l'État près de 930 millions € pour assurer les paies des fonctionnaires de huit ministères, dont celui de l'Éducation nationale, mais également de la Défense, de l'Intérieur et du Budget.

Jean Arthuis, centriste, explique dans un communiqué que les dépenses en personnel de l'État sont assez préoccupantes, et que si en sa qualité de président de la Commission, il a donné son accord à un décret ouvrant les vannes, ce n'est pas sans quelques furieuses et méchantes réserves.

Le décret en question va donc faire couler l'argent à flot, suivant le découpage :
  • 1,39 milliard € d'autorisations d'engagement
  • 1,14 milliard € en crédits de paiement, dont 930 millions d'euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel
Le montant représenterait 1 % des frais de personnel de l'État et il devient « indispensable pour assurer la paie de décembre de ces milliers de fonctionnaires de ces huit ministères ». Une position inconfortable, mais autorisée par « des annulations de crédit sur des investissements et des dépenses d'interventions ».

Tout cela est donc assez complexe, d'autant que c'est la première fois que l'on doit ainsi examiner un décret d'avance pour les salaires. « Les fonctionnaires sont moins nombreux à partir à la retraite que le gouvernement ne l'a programmé, ceci ajouté aux primes catégorielles, il faut absolument les 930 millions supplémentaires pour assurer la paie », précise M. Arthuis.

Pas brillant...

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