Fonds d’urgence : l'État abandonne-il les auteurs ?

Nicolas Gary - 28.03.2020

Edition - Economie - fonds urgence auteurs - organismes gestion collective - droit social auteurs


Alors que les organisations professionnelles d’auteurs multipliaient les communiqués d’alerte ces derniers jours, la tension est montée d’un cran. Depuis le début de la crise coronavirus, le ministère de la Culture avait seulement annoncé des mesures par secteurs : musique, théâtre, cirque de la rue, patrimoine, livre, etc. La seule page dédiée à la crise laissait les auteurs sceptiques : un renvoi vers des adresses mail et rien pour les artistes-auteurs. De quoi laisser amer après la déception du rapport Racine... les auteurs au centre, vraiment ?


RyanMcGuire CC 0


Grande inquiétude, donc, en partie face aux informations contradictoires qui circulent. C’est un communiqué de la Maison des Écrivains et de la littérature qui a mis le feu aux poudres : un mail annonçant que le Ministère de la Culture allait confier un fonds d’urgence auteurs à la Société des Gens de Lettres. La MEL prendrait une partie pour payer une part les interventions annulées, transitant par sa structure. 
 

« Nos discussions avec la SGDL nous ont permis d’envisager la solution suivante : c’est la SGDL dont le fonds de secours aux auteurs va être abondé par le ministère de la Culture, qui prendra en charge l’autre moitié du versement et se substituera donc aux établissements scolaires. Le versement de l’intégralité de la somme prévue pourra ainsi être effectué sans retard. »

Annonce rapidement démentie par un rectificatif de la MEL admettant être allée trop vite en besogne. « Nous tenons à préciser que cette option constitue à ce stade une proposition faite au Ministère de la Culture et au CNL, qui réfléchissent actuellement avec les organisations représentatives des auteurs, à la manière la plus simple d'assurer le versement rapide aux auteurs des rémunérations que la crise sanitaire en cours conduirait à différer ou annuler, notamment au titre de leurs interventions (en milieux scolaire, universitaire, en résidences, dans les salons et festivals littéraires...). » Ah oui, tout de même...
 

Passe d'armes sur les réseaux


Discussions de couloirs ébruitées alors qu’elles n’auraient pas dû l’être ? Pourtant, l’ancienne présidente de la Société des Gens de Lettres, Marie Sellier, soutenait sur les réseaux sociaux cette hypothèse du fonds d’urgence auteurs géré par la SGDL. Colère d’auteurs en face demandant que l’Etat fasse son travail.
 
 

Débloquer des fonds, oui...


De l’autre côté, les syndicats d’artistes-auteurs ont une autre position. La Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, la Guilde des scénaristes, le CAAP et bien d’autres demandent la mise en place d’un fonds d’urgence artistes-auteurs depuis le début de la crise. Une enveloppe budgétaire dédiée à venir en aide socialement à tous les créateurs, mais selon un unique opérateur d’Etat et des critères transparents. En résumé : verser des indemnités massivement en identifiant tout le monde « sans rupture d’égalité ».
 

Car depuis depuis le début de la crise, l’effet d’aubaine semble être grand : des opérateurs privés multiplient leurs propres fonds d’urgence, en demandant à l’Etat de venir l’abonder.


stevepb CC 0

 
On l’a notamment vu avec certains organismes de gestion collective, dont la SACD : « Dans l’attente de ce plan spécifique pour les auteurs et pour parer aux situations les plus urgentes d’auteurs qui nous contactent, la SACD met en place un fonds de solidarité d’urgence, une solidarité entre auteurs pour remédier aux situations des plus démunis. Les modalités et critères d’accès à ce fonds seront précisés dans les prochains jours. Sans un soutien de l’État, ce fonds se révèlera plus qu’insuffisant. »
 


Au fil des jours, les artistes-auteurs ont découvert comme tous les Français les dispositifs accessibles à tous les travailleurs. Encore une fois, devinez qui a été oublié... Cacophonie générale pour comprendre à quels dispositifs les auteurs ont accès. Les premières démarches sont confrontées à des réponses contradictoires.
 


Une dizaine de syndicats sont de nouveau montés au créneau pour demander que les artistes-auteurs soient intégrés dans le dispositif de fonds de solidarité de l’État. Un nouveau syndicat d’indépendants, Independants.co, est venu à leur rescousse. Car d’autres professions demandent l’assouplissement des critères du dispositif pour qu’aucun travailleur ne soit oublié :
 
 

Sinistre conseil des ministres


Résultat, les annonces de la rue de Valois sont tombées. Pas de fonds d’urgence artistes-auteurs. D’ailleurs, aucune mention des organisations professionnelles dans le communiqué. L’urgence du Conseil des ministres semblait être autre : une ordonnance pour permettre aux organismes de gestion collective de verser des aides, qui correspond à une demande formulée par la SACD dans son communiqué. Pour que les OGC puissent verser de l’argent de la société à leurs adhérents ? Séduisant en apparence.

Mais cela signifie donc que les auteurs auront accès à une multiplicité de dispositifs selon leurs secteurs ou leur adhésion à tel ou tel organisme de gestions collectives — 22 en France. C’est loin de la demande des syndicats qui formulaient un dispositif d’État selon les mêmes critères, accessibles à tous et sans rupture d’égalité. Rappelons que ces sociétés sont en concurrence entre elles pour récupérer des adhérents. L’enjeu d’être attractif est une stratégie importante.

Au final, une seule bonne nouvelle pour les artistes-auteurs : le ministre de la Culture mentionne directement l’accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité national. Les oubliés des dispositifs transversaux ont réussi à monter de justesse dans le train. Demeure un gros problème : en l’état, les critères ne permettent pas d’en bénéficier, comme l’explique le CAAP. Certains auteurs ont un numéro de SIRET, d’autres pas. Le chiffre d’affaires mensuel n’est pas représentatif pour un artiste-auteur.

En résumé, entre les mots et la réalité, il peut y avoir un gouffre. Est-ce que cela restera un effet d’annonce ou y aura-t-il les aménagements spécifiques demandés par les syndicats ? Les auteurs ne se réjouissent pas encore. D’un côté, une ordonnance en conseil des ministres pour des sociétés privées, de l’autre, une ligne dans un communiqué sans rien de concret. De quoi être prudent.
 


Reste pour les auteurs du livre que le Centre National du livre doit décider prochainement de comment allouer son enveloppe de 5 millions à l’ensemble de la filière. Qu’est-ce que pourront y toucher les auteurs ? À travers l’Etat ou le CNL envisage-t-il réellement de déléguer à un opérateur privé ? Une certitude : la gestion de la crise pour les artistes-auteurs montre que l’absence de statut et la représentativité sont loin d’être résolues...


Commentaires
Selon la SGDL:



"une aide de 1 500€ destinée à compenser les pertes de revenus constatées au mois de mars 2020. Pour en bénéficier, vous devrez justifier d'une baisse de revenus d'au moins 70% au mois de mars 2020 par rapport à vos revenus constatés en mars 2019. Cette mesure pourrait être reconduite au mois d'avril".





On voit bien la bêtise abyssale de ce concept, l'incompréhension totale du métier d'auteur qui est traité comme s'il s'agissait de salariat, comme si une "baisse de revenu mensuel" avait le moindre sens (à supposer même qu'elle soit prouvable vu la façon dont nous sommes payés, parfois de longues semaines après une prestation.



Il ne faut pas s'en étonner, vu que le rapport Racine a été virtuellement ignoré. J'étais en colère avant, mais là, vraiment, vraiment, on se fout de nous.



La seule solution consisterait à une restitution forfaitaire de l'URSSAF sur l'année, ou sur nos impôts, touchant TOUS les auteurs, sur une année entière et pas sur le mois de mars ou d'avril, ce qui n'a absolument AUCUN sens.



J'espère vraiment que quand tout ça va finir, et ça va finir, des têtes vont tomber (métaphoriquement, je suis non violent).
Le risque, c'est que, la crise finie, on se précipite pour remettre le système en ordre de marche. Cette crise, c'est au contraire l'opportunité de tout remettre à plat, la chaîne du livre en particulier, avec mise en avant de son maillon créatif, l'auteur (ou les auteurs). Il faut exiger pas 10 mais 20 pour cent dès le premier livre vendu (10/10 pour une bd). Cette mesure simple, juste, équitable, est toute simple à mettre en oeuvre. Elle résoudrait à elle seule presque tous les problèmes des auteurs. Certains maillons de cette chaîne devraient juste rogner sur leurs marges déjà scandaleusement bénéficiaires...
Exiger 20% pourquoi pas, sauf que ça ne résoudra rien dans une crise actuelle. Il nous faut un STATUT. Je dis depuis longtemps que le plus grand combat est entre les auteurs et les gouvernements qui se sont succédés depuis plusieurs années. On en voit encore l'illustration avec les mesures complètement ineptes annoncées, dont une majorité d'auteurs ne pourra pas profiter. Un esprit cynique soufflerait qu'elles ont été conçues dans ce but précis.
C'est surtout que vous ne représentez pas grand monde et que, vu l'urgence de la situation, vous n'êtes pas prioritaires. C'est con mais c'est comme ça, vous pesez à la hauteur de votre faible poids économique, politique, social et culturel.
Allez, une petite étude de cas pour les génies du Ministère de la Culture. Ca pourra aussi intéresser la SGDL.



Donc on nous propose: "une aide de 1 500€ destinée à compenser les pertes de revenus constatées au mois de mars 2020. Pour en bénéficier, vous devrez justifier d'une baisse de revenus d'au moins 70% au mois de mars 2020 par rapport à vos revenus constatés en mars 2019. Cette mesure pourrait être reconduite au mois d'avril".



Formidable. Merci Gouvernement de ta générosité et de ta compréhension de mon métier!



Alors moi en mars 2019, comme sans doute beaucoup d'auteurs, je n'ai rien gagné. Nada. Zéro. En mars 2020 je devais enfin toucher l'immense somme de 500 euros en interventions, annulées évidemment.



- Revenus de mars 2019: 0

- Revenus de mars 2020: 0



Logique gouvernementale: cet auteur va très bien, pas la peine de l'aider.



Ce raisonnement doit s'appliquer à l'immense majorité d'entre nous, dont les revenus aléatoires et réparties ne peuvent être considérés sur une base mensuelle. C'est un exemple frappant de l'ignorance crasse et entretenue du gouvernement sur nos conditions de travail.
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