Formation professionnelle : le projet de loi adopté à l'Assemblée

Clément Solym - 22.07.2009

Edition - Société - réforme - formation - professionnelle


Le texte de réforme sur la formation professionnelle, qui prévoit notamment la création d'un fonds destiné à la sécurisation des parcours professionnels, pourrait, selon le projet de loi, « permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle » a été adopté hier par l'Assemblée nationale. Le texte est passé avec 311 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 175 (PS, PCF et Verts). Reste à passer devant le Sénat.

Pour Claude Goasguen (UMP), dont les propos sont rapportés par l'AFP, « c'est un bon texte » permettant la « transparence » et « d'aboutir à une qualité » de la formation professionnelle, ajoutant que « contrairement à ce qu'ont dit nos amis socialistes, il n'y pas de remise en cause de la primauté des régions sur la formation professionnelle, il y a simplement une coordination qui fait privilégier le problème de l'emploi sur les autres attributions de la formation professionnelle ».

Un texte qui ne séduit toujours pas

Pourtant, le projet de loi adopté est encore loin de faire l'unanimité. Côté socialiste on regrette évidemment ce vote. Pour Michel Issindou, cité par l'AFP, « la montagne va accoucher d'une souris », car ce texte est « très éloigné de l'accord » signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux.

Mais le plus gros point suscitant la critique repose sur la négligence du rôle des régions. Pour les socialistes, ce texte marque « un retour en force de l'État dans tous les rouages » et la « défiance envers les régions ». Comme le précise Michel Issindou, « en mettant sous tutelle les régions et les partenaires sociaux, vous recentralisez la formation professionnelle avec une ambition à peine dissimulée au cours des débats de créer un grand service public emploi-formation autour de Pôle emploi, dont on connaît les limites actuelles ».

Mais les parlementaires de l'opposition ne sont pas les seuls à le regretter. Du côté des régions, le texte est évidemment très mal accueilli.

« Derrière des intentions partagées par tous, comme former plus ceux qui en ont le plus besoin et simplifier un système d'une grande complexité, se cachent une volonté de l'État de procéder à un “hold-up” sur les fonds de la formation professionnelle, au détriment des partenaires sociaux et des régions », a estimé Jean-Paul Huchon (PS), président du conseil régional d'Île-de-France, dans un communiqué.

Déjà avant l'ouverture des débats parlementaires, le président socialiste de la région Limousin, Jean-Paul Denanot, dénonçait « un rendez-vous de réforme raté », empirant la « situation balkanisée des financements. (...) La loi n'a pas osé mettre en place une gouvernance régionale ». En effet, le texte oblige les Régions à soumettre leur Plan régional des formations professionnelles (PRDF) au préfet de région ou au recteur d'académie, autrement dit aux représentants de l'État.

 Pour l'Association des régions de France (ARF), l'adoption de ce texte est « un nouvel accroc à la décentralisation ». Dans son communiqué, l'ARF estime que « la proximité est un facteur indéniable d'efficacité dans la politique d'emploi et de formation. (...) Compte tenu de leurs connaissances du tissu des entreprises régionales et de leurs besoins en qualification, elles prônent la création, et le pilotage par la région, d'un grand service public régional de l'orientation, de la formation et de l'emploi ».

Il incombe aux sénateurs, représentants des collectivités territoriales, de trancher sur ce texte et sur le rôle des régions.