Forum d'Avignon : Les droits numériques du créateur, sans exception ?

Antoine Oury - 22.09.2014

Edition - International - Déclaration droits homme - numérique données personnelles - Forum d'Avignon Unesco


Révélée vendredi par le think tank de la culture, le Forum d'Avignon, la Déclaration des Droits de l'Homme numérique a provoqué quelques inquiétudes dans les rangs des professionnels de l'information. Un des 8 articles du texte préliminaire évoque ainsi le droit du créateur sur son œuvre, sans citer les exceptions et limitations au droit d'auteur.

 

 

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen - Jean-Jacques Le Barbier (1738-1826) - 1789

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Yann Caradec, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le texte, composé pour le moment de 8 articles, a pour vocation d'encadrer l'usage des données personnelles des citoyens par les pouvoirs publics comme par les entreprises privées. Face à la défiance exprimée par les individus devant les usages non régulés et confidentiels de leurs données privées — NSA oblige — le Forum d'Avignon a jugé bon de produire une série d'articles.

 

Ces derniers ont été rédigés par un groupe « d'une centaine de personnes différentes, au cours des deux dernières années », explique Laure Kaltenbach, directrice générale du think tank. « À la fois des gens qui connaissaient très bien le monde de la donnée, des artistes, des juristes, des avocats, des philosophes, et aussi des gens qui n'avaient aussi rien à voir avec le sujet, ou qui n'imaginaient pas leur participation au départ », détaille-t-elle. Le résultat visait à établir un équilibre « entre nécessaire protection de l'individu d'une part, et nécessaire développement de la recherche et de l'innovation d'autre part, pour la croissance des entreprises ».

 

Seulement, au sein de ces différents articles, le n° 5 a rapidement attiré l'attention par son association des données personnelles et des créations :

Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible. (disponible sur ddhn.org)

Le passage en gras a choqué les professionnels de l'information qui bénéficient des exceptions ou limitations au droit d'auteur, autrement dit les bibliothécaires ou les professeurs qui profitent de ces mêmes exceptions, inscrites dans le Code de la Propriété intellectuelle français. L'article 122-5 prévoit ainsi une série d'exceptions au droit d'auteur, avec ou sans rémunération en contrepartie. Elles bénéficient aux bibliothèques, centres de recherche, journalistes, mais aussi, dans une certaine mesure, au grand public.

 

Or, le texte du Forum d'Avignon ne fait jamais mention de ces exceptions, et souligne même que le « consentement préalable » du créateur est nécessaire pour toute exploitation. Ce qui n'est pas le cas, dans le cadre d'une exception. 

 

 

 

 

Un juriste, membre du comité de rédaction, nous a expliqué que la Déclaration était un texte d'ordre général, sur lequel les textes d'ordre spéciaux l'emportent nécessairement, et qu'il n'avait pas vocation à évoquer précisément le mode opératoire. Si la Déclaration des Droits de l'Homme numérique obtient le même statut que la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de l'UNESCO, elle n'aura en effet qu'une valeur déclarative, sans obligations juridiques.

 

Toutefois, si elle est adoptée par la Commission européenne comme la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui s'inspire de la Déclaration universelle, elle pourra alors être utilisée dans le cadre d'une plainte individuelle ou étatique, la première étant particulièrement inquiétante pour le respect des exceptions et limitations au droit d'auteur.

 

L'objectif avoué de la Déclaration des Droits de l'Homme numérique est de fournir une protection au moins aussi efficace que le droit français, pour les créateurs d'un État où la propriété intellectuelle est moindre. Mais il touche également à l'usage des œuvres sur Internet, qui peut plus difficilement être encadré, et pour laquelle la question d'un encadrement lui-même se pose. Les différents usages des œuvres, par exemple sur les réseaux sociaux, seraient remis en cause par un tel encadrement.

 

Toutefois, le Forum d'Avignon précise que le texte mis en ligne n'est que provisoire, et a vocation à rassembler tous les points de vue : « L'idée, c'est que ce texte soit une première étape, nous sommes tout sauf là pour fermer : il est en quatre langues, français, anglais, arabe, mandarin, pour que les gens se l'approprient, et commencent le débat », souligne Laure Kaltenbach.

 

« Notre objectif, c'est que le grand public s'en empare, que les entreprises s'en emparent avec leurs chartes internes, et que cette brique supplémentaire soit mise en haut des priorités, au même titre que le développement durable, par exemple, qui apparaît désormais dans tous les rapports annuels. Nous voulons aussi que les élus et les différents gouvernements s'en emparent, pour le porter à la Commission européenne d'une part, et à l'UNESCO d'autre part, ce que nous avons déjà commencé à faire », explique encore la directrice générale.

 

La liste des premiers signataires confortera cependant ceux qui voient dans la Déclaration un renforcement du droit d'auteur : elle comporte des signatures d'éditeurs, d'auteurs, de sociétés de gestion collective et... une seule signature de bibliothécaire.