France : 4 millions € d'amende pour Amazon et les conditions de sa marketplace

Antoine Oury - 04.09.2019

Edition - Justice - Amazon marketplace - Amazon amende - Amazon bercy france


4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

Bercy ministère des Finances
Le ministère de l'Économie, à l'origine de la plainte (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Économie, s'est intéressée aux différentes marketplaces accessibles en France. Autrement dit, des plateformes de vente proposant à des vendeurs tiers de profiter de leurs services et logistique, en échange d'un certain pourcentage sur les montants des ventes.

Différentes enquêtes ont été menées en 2015 et 2016, l'une d'entre elles portant bien sûr sur la marketplace d'Amazon, une des plus fréquentées du web français. Trois sociétés liées aux activités européennes et françaises d'Amazon ont rapidement été pointées du doigt par la DGCCRF pour des « pratiques restrictives de concurrence » : Amazon Payments Europe, Amazon Service Europe et Amazon France Services.

Les services du ministère de l'Économie ont identifié des clauses, au sein des contrats liant Amazon aux vendeurs tiers, qui iraient à l'encontre de l'article L442-6 du Code de commerce, qui interdit « de soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », rappelle NextInpact, qui révèle le jugement du tribunal de commerce.
 

9,5 millions € d'amende réclamés


Sur les trois sociétés repérées, seule l'une d'entre elles a été mise hors de cause : Amazon Payments Europe gère uniquement les processus de paiements, et n'a donc pas grand-chose à voir avec les relations entre Amazon et les vendeurs tiers.

Pour les deux autres, cependant, la DGCCRF avait relevé pas moins de 11 clauses contractuelles qu'elle identifiait à des « pratiques restrictives de concurrence ». L'une d'entre elles permet tout simplement à Amazon de modifier à tout moment, et sans préavis, les clauses du contrat passé avec le vendeur tiers. Une autre octroie à la firme de résilier le contrat n'importe quand, sans obligation de fournir une explication, ou encore de rembourser un client sans que ce dernier ne soit obligé de retourner le produit au vendeur tiers.

Enfin, la DGCCRF avait pointé du doigt une autre clause de la marketplace d'Amazon, particulièrement décriée dans plusieurs territoires, à l'international : les indicateurs de performance commerciale de la marketplace seraient utilisés par Amazon Service Europe pour, « après avoir testé sur un marché un nouveau produit lancé par un vendeur tiers, privilégier la vente du sien au déterminent de celui du vendeur tiers après avoir aligné son prix ». Autrement dit, se servir des vendeurs tiers comme de ressources de données pour optimiser ses propres ventes.
 

4 millions € et des conséquences


Le tribunal de commerce de Paris, dans son jugement, a condamné Amazon à 4 millions € d'amende, considérant la bonne foi d'Amazon et les « démarches positives » déjà entreprises pour rectifier le tir. Et 7 des 11 clauses à l'origine identifiées par Bercy ont bien été reconnues comme présentant un déséquilibre entre les parties par le tribunal de commerce.

Les quelque 170.000 vendeurs tiers qui utilisent la marketplace d'Amazon verront donc bientôt certaines clauses changer dans les contrats : la société a l'obligation de le faire dans les six prochains mois, sous peine de 10.000 € d'astreinte par jour supplémentaire.
 
Si la firme américaine échappe à une amende bien plus élevée, elle pourrait faire face à des procédures similaires dans d'autres pays. Aux États-Unis, le ministère de la Justice a lui aussi ouvert une enquête portant sur les pratiques anticoncurrentielles d'Amazon : la semaine passée, les libraires américains avaient justement pointé du doigt la marketplace de la firme.


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.