France et Allemagne, main dans la main sur la défense du droit d'auteur

Cécile Mazin - 08.04.2016

Edition - International - France Allemagne - droit auteur - Audrey Azoulay


Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

 

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Dans les solutions européennes que les Etats, la dimension culturelle est une fois de plus mise en exergue. Et les deux pays d’indiquer : 

 

des actions dans le domaine culturel, qui passeront notamment par la coopération entre le musée national de l’histoire de l’immigration en France et des institutions partenaires en Allemagne, et par la mise en valeur de la thématique de l’intégration et du vivre ensemble à la foire du livre de Francfort, dont la France sera l’invitée d’honneur en 2017.

 

 

France et Allemagne saluent toutes deux la contribution du Haut Conseil culturel franco-allemand pour les travaux en cours sur la culture dans le monde numérique et aux réflexions sur l’intégration au sein de nos sociétés.
 

Le droit d’auteur est placé au cœur de l’action pour l’activité de création et comme « source de vitalité des secteurs culturels et créatifs ». Les deux pays apportent ainsi leur soutien à la « modernisation du cadre juridique européen en matière de droit d’auteur engagé par la Commission européenne ». Plusieurs positions pourront faire l’objet de consensus : 

  • accorder une attention particulière à l’avenir de la diversité culturelle. Dans cette perspective, les modèles d’affaires, en particulier dans l’audiovisuel et le cinéma, qui sont nécessairement fondés sur la territorialité des droits, doivent être pris en compte ;
  • prendre en considération le rôle des nouveaux acteurs, tels que les plates-formes et les intermédiaires, et assurer la juste rémunération des créateurs ;
  • accorder une attention particulière à la viabilité des règles sur les exceptions et la rémunération pour copie privée, y compris la distribution des revenus aux détenteurs de droits.

 

Après l’intervention de la Commission européenne, décidée finalement à permettre l’harmonisation du taux de TVA pour les livres numériques calqué sur celui des livres imprimés, les deux pays saluent cette avancée. Aux côtés de la Pologne et de l’Italie, les deux Etats avaient déjà pris position, pour revendiquer une neutralité fiscale. 

 


 

 

« Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture. Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. La promotion de la lecture et de la littérature doit être au cœur de ses politiques culturelles », assuraient les quatre pays.

 

Entretenir une collaboration étroite

 

C’est dans ce contexte qu’intervenait la signature des deux ministres de la Culture. Tous deux ont rappelé l’importance du droit d’auteur « dans le soutien de l’innovation, de la créativité et de la promotion de la diversité culturelle ». 

 

Au cours de leur entretien bilatéral, les deux ministres ont également rappelé leur attachement commun au maintien de l’exception culturelle dans les accords commerciaux, notamment dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Elles ont évoqué dans cette perspective, en complément de l’exclusion des services audiovisuels, la nécessité d’une prise en compte transversale de l’objectif de promotion et de protection de la diversité culturelle. 

 

Ils insistent également sur trois axes qui devront orienter les débats européens : 

 

  • -  la prise en compte du rôle des plates-formes et des intermédiaires du numérique ;
  • -  la viabilité des règles relatives aux exceptions et à la copie privée ;
  • -  le respect du principe de subsidiarité.