France et Italie : le droit d'auteur en partage

Nicolas Gary - 03.05.2017

Edition - Justice - France Italie ministère Culture - Azoulay Franceschini - droit d'auteur création


Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 




 

À l’occasion d’une visite à Paris, Dario Franceschini a donc signé, avec son homologue française, deux documents portant sur le droit d’auteur et un projet de programme Erasmus culturel. Les deux ministres se sont retrouvés au musée Delacroix pour la signature d’une déclaration commune, à cette heure encore non diffusée. 

 

Les deux pays s’engagent en effet à « rechercher des positions communes afin de promouvoir et de préserver le droit d’auteur, l’activité première de la création et la source de cette vitalité des secteurs culturels et créatifs en Europe ». 

 

Très rapidement, le président de l’Associazione Italian Editori, Federico Motta, a tenu a réagir : « Les gouvernements italiens et français ont confirmé être des leaders en Europe dans la capacité à remodeler le droit d’auteur sur le marché numérique. »

 

Cette déclaration commune, estime-t-il, intervient « à un moment crucial dans le débat européen » et confirme que le droit d’auteur « est la pierre angulaire pour le développement numérique ».

 

La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission

 

Et le président de l’AIE de souligner que le fond de leur accord porte sur les questions en cours à Bruxelles – alors que la Commission européenne travaille à une réforme du droit d’auteur. « Et dans le projet [des deux pays, NdR], il est clair que le droit d’auteur, loin d’être un obstacle au développement de la technologie numérique, est un élément essentiel à sa croissance, en même temps que l’unique garantie pour la liberté d’expression, la diversité et le pluralisme, tant culturel que linguistique. »

 

 

 

Les deux ministres ont en effet porté l’accent sur la nécessité de trouver des solutions contractuelles entre les différentes parties, plutôt que de procéder prioritairement à la création de nouvelles exceptions. Un point qui semble tout particulièrement ravir le président de l’AIE. 
 

La Fédération européenne des éditeurs n’a pas non plus manqué de réagir. L’engagement des ministres français et italien, appuyant une position équilibrée et prospective sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, fait l’unanimité. Et il suit par ailleurs la déclaration similaire signée par la France et l’Espagne le 20 février dernier, suite au XXVe sommet franco-espagnol de Malaga.

 

Henriqué Mota, président de la FEE, note pour sa part que cet accord « soutient le rôle du droit d’auteur à l’ère numérique, comme une base juridique de la créativité ». Vincent Montagne, du Syndicat national de l’édition, insiste : « Il est particulièrement pertinent de promouvoir des solutions de licences, en particulier lorsque les systèmes actuels encadrant les besoins des utilisateurs fonctionnent plutôt bien ». 

 

Et chacun de pointer « l’importance de la rémunération des auteurs et des éditeurs conjointement ». Il importe que les outils contractuels mis en place « puissent servir au mieux le développement numérique, plus que les exceptions au droit d’auteur ».