France : Extension du domaine de la copie privée aux lecteurs ebook

Clément Solym - 14.04.2015

Edition - Economie - taxe copie privée - lecteur ebook - redevance ponction


Depuis plusieurs années, le marché des lecteurs ebook – les liseuses, comme l'on dit dans les milieux branchés – parvient à éviter l'écueil de la taxe ou redevance copie privée. En 2011, l'idée de ponctionner ces appareils de lecture, parce qu'ils peuvent contenir des fichiers, avait surgi brutalement dans l'esprit de la Commission idoine. Mais finalement un sursis était accordé. 

 

 

 

 

 

Peu après l'adoption du prix unique du livre numérique, le législateur pouvait en effet sereinement envisager de taper dans le portefeuille des clients. Ajouter quelques euros de ponction aux lecteurs ebook serait une solution pour :

 

1/ faire augmenter leur prix

2/ s'assurer de tuer le marché qui peinait déjà à décoller en France

 

 

Et voilà qu'en 2012, le sujet revenait sur le tapis, et, étrangement, la loi sur la copie privée ne voyait pas étendre son champ d'action ni aux tablettes ni aux lecteurs ebook. À l'époque, on n'y voyait qu'une omission certes salutaire, mais finalement, et de nouveau, pas de nouvelles. 

 

Mais avec 2015, le branle-bas de combat semble sonné : NextINpact annonce que le 1er avril dernier, la rue de Valois a réuni les différentes parties impliquées dans la question de la copie privée, depuis que la Commission avait été littéralement pulvérisée. 

 

Et cette fois, les lecteurs ebook devraient bel et bien faire partie du package : de toute manière, sur les onze points que la nouvelle Commission, pilotée par Christine Maugüe, on retrouvait console, cloud et... lecteur ebook. Toutes ces choses permettent et servent au stockage, donc on s'embarquait vers la taxe inéluctable. 

 

Une source proche du dossier précise à nos confrères : « Ils ont envie de tuer le marché alors que le livre numérique n'arrive pas à percer ! Déjà qu'avec un téléphone ou une tablette on peut lire des livres électroniques, si en plus ils grèvent ce segment avec la redevance pour copie privée, ils vont le tuer avant qu'il ne naisse. À force de traire la vache, elle n'aura plus de lait ! »

 

La mission qui a démarré devrait durer 60 jours, et le compte à rebours est doublement en cours : une autre mission pilotée par la Commission des affaires culturelles du Sénat s'est lancée sur l'évaluation de ladite copie. Et leurs conclusions seront remises fin juin. 

 

Copie privée, n'est-ce pas ? Et privés de bon sens aussi, par manque de capacité de stockage ?