Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs, entendu au Sénat

Antoine Oury - 28.05.2015

Edition - International - droit d'auteur - Union européenne - Sénat


Ce matin, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et la commission des affaires européennes du Sénat recevaient plusieurs représentants des industries culturelles, en présence des sénateurs intéressés, pour discuter des réformes à venir au niveau européen. L’occasion pour chacun de donner son avis sur la récente communication de l’UE sur la stratégie pour un marché unique numérique.

 

Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeur, ce matin au Sénat

 

Cinéma, musique, auteurs-compositeurs, édition, presse, le Sénat a tenté de réunir un maximum de représentants des secteurs concernés par ces réformes européennes, au sein des industries culturelles. Ces derniers, par rapport à la communication de la Commission du 6 mai dernier, ont fait état d’une certaine satisfaction quant aux propositions.

 

« Toutefois, il ne faudrait pas que le rapport Reda ait fait office d’épouvantail, pour que la suite nous endorme sur des réformes qui nous inquiètent » cadre rapidement Pierre Dutilleul, président de la Fédération européenne des éditeurs. « L’interopérabilité doit être plus poussée », souligne même le conseiller d’Editis, qui assure que les formats propriétaires sont une plaie pour l’industrie du livre. Mais sans un mot pour les DRM, verrous numériques apposés sur les fichiers vendus, et souvent identifiés comme des facteurs facilitant l’entrée des consommateurs dans les systèmes propriétaires. 

 

Pour le secteur du livre, la préoccupation reste visiblement du côté des exceptions : ces dernières « ne doivent pas devenir la règle », selon la formule que même Manuel Valls a utilisée, à Cannes. Elles « déséquilibrent le secteur de l’édition, et la diversité culturelle est en jeu », assure Pierre Dutilleul. Le secteur du livre scolaire est particulièrement sensible à ces exceptions au droit d’auteur, et « esprit de collaboration » entre éditeurs et secteur pédagogique, ainsi qu’« un système de licences » sont mis en avant par le président de la FEE. Selon lui, la mise en place d’exceptions harmonisées au niveau européen est une façon de masquer des « contraintes budgétaires ».

 

La grande crainte du secteur scolaire semble être… la nationalisation, si l’on en croit quelques déclarations de Pierre Dutilleul : « Le commissaire européen à la culture, Tibor Navracsics, est un homme de culture », souligne-t-il, « qui vient d’un pays, la Hongrie, où l’édition scolaire a été nationalisée. Le président du Conseil européen [Donald Tusk, Pologne, NdR] vient lui aussi d’un pays où on a nationalisé l’édition scolaire », explique Dutilleul. Depuis cette perspective, promet-il, le droit d’auteur est un garant de la liberté d’expression et de la pluralité des opinions.

 

Pierre Dutilleul n’hésitera pas à mettre en avant le système de prêt numérique en bibliothèque PNB pour assurer qu’une exception au droit de prêt numérique n’est pas nécessaire, malgré les nombreux problèmes rencontrés au sein du projet par les établissements de prêt. Les expérimentations des pays du Nord (notamment la Suède), et les effets négatifs sur les ventes de livres observés devraient avertir l’UE, souligne Pierre Dutilleul.

 

Des héritiers parfois contrariants

 

Globalement, de Yvon Thiec (délégué général d’Eurocinema) à Véronique Desbrosses (GESAC, qui représente 34 sociétés d’auteurs), les invités du Sénat ont salué une certaine précision dans la stratégie du 6 mai dernier. L’amélioration de la lutte contre la piraterie, évidemment, mais aussi l’ouverture d’une réflexion pour la redéfinition du statut des hébergeurs ont été accueillis favorablement par les industries culturelles. Véronique Desbrosses soutiendra cette réouverture de la directive commerce électronique de 2000, en expliquant que certains opérateurs, comme YouTube, profitent d’un flou juridique pour concurrencer de manière déloyale des services en conformité avec le droit d’auteur comme Spotify ou Deezer, mais aussi se soustraire au libre choix des auteurs en matière de diffusion de leurs œuvres.

 

Quelques déclarations auront été remarquées, après une intervention du sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin (Europe Écologie les Verts) : ce dernier mettra en avant l’harmonisation de la durée de protection au niveau européen, qu’il juge nécessaire pour sortir « d’une culture de rentes. » « Il n’est pas normal qu’on ait des ayants droit qui touchent des droits pendant des décennies. » « Le droit d’auteur fonctionne dans l’ensemble des groupes européens d’édition, avec extrêmement peu de litiges », objectera Pierre Dutilleul, qui reconnaît malgré tout qu’« on peut se poser la question de la durée du droit d’auteur » en regard des difficultés qu’il a lui-même rencontrées dans sa gestion des successions Simenon ou Saint-Exupéry. Toutefois, là encore, la prudence est de mise : « Globalement, les nouveautés représentent 70 % des ventes de l’édition, et 30 % pour le fonds, mais c’est l’inverse pour certains éditeurs comme Gallimard, par exemple. »

 

André Gattolin (Europe Écologie les Verts), au Sénat

 

André Gattolin questionnera également la transparence des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD), et notamment la taxe au titre de la copie privée, mais Véronique Desbrosses le reverra à une directive sur la gestion collective adoptée l’année passée. 

 

 Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes — groupe UMP (Manche) viendra clore le débat en rappelant au passage que la diversité culturelle est bel et bien exclue du TTIP. Un projet de résolution européenne a été déposé le 5 mai par la commission culture, et le 4 juin, un avis sera apporté à ce projet de résolution. L’avis du Sénat sera donc pris en compte par l’UE dans la réflexion, ce qui permettra de redonner un peu confiance dans les institutions européennes, assure-t-il.

 

L'intervention principale de Pierre Dutilleul, à retrouver ci-dessous :