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France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016

Antoine Oury - 08.12.2015

Edition - Economie - TVA livre numérique ebooks - France taux réduit 2016 - 5,5 % édition éditeurs


Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

 

Lecteur ebook + livres papier

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La Commission européenne le répétait à la France depuis des années : appliquer un taux de TVA réduit aux livres numériques était une infraction aux règles communautaires. Le 1er janvier 2012, la France décidait d'appliquer un taux réduit de TVA sur le livre numérique, de 7 % à l'époque, abaissé un an plus tard à 5,5 %, au même niveau que la TVA appliquée sur le livre papier.

 

Ce faisant, la France s'exposait à des sanctions européennes, suite à la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA. En février dernier, la Cour de Justice de l'Union européenne confirmait la culpabilité de la France : malgré l'infraction reconnue, la CJUE renonçait cependant à poursuivre la France. D'autres pays européens, le Luxembourg et l'Italie, étaient dans le même cas que la France.

 

Malgré l'absence de sanction, on craignait encore que la France ne relève son taux de TVA appliqué aux livres numériques. Crainte compréhensible, mais peu crédible, même dans l'attente de la loi de finances 2016, comme nous l'annoncions il y a quelques mois. En effet, les commissaires européens ont à plusieurs reprises affirmé leur compréhension vis-à-vis d'un paradoxe pointé par le ministère de la Culture et de la Communication et les lobbies de l'édition : les taux de TVA appliqués actuellement appliquent une discrimination sur le livre, selon son support, papier ou numérique.

 

C'est l'année prochaine, probablement fin 2016, que Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité à et l'Union douanière, devrait présenter un projet de loi dans lequel on trouvera a priori une harmonisation des taux de TVA entre livre papier et livre numérique, harmonisation qui devrait par ailleurs concerner la presse.

 

« La Commission s’est ralliée à notre position, un mois après l’initiative conjointe de la France menée avec l’Allemagne, l’Italie et la Pologne », se félicitait même le ministère de la Culture auprès d'ActuaLitté. Du côté du SNE, on met plutôt en avant « [l]es actions de lobbying et de communication » des dernières années, comme la campagne #UnLivreEstUnLivre...

 

C'est en tout cas confirmé : « La publication du Projet de loi de finances 2016 a confirmé que la TVA sur le livre numérique homothétique était bien maintenue au taux réduit de 5,5% pour l’année 2016. » Comme le rappelle le SNE, la définition fiscale du livre numérique se limite pour l'instant aux ebooks « homothétiques », des fichiers proposant un contenu strictement identique à la version papier, sans « enrichissement ».

 

Une autre complexité sur laquelle deux organisations des éditeurs travaillent : 

 

Le SNE et la Fédération des Editeurs Européens ont d’ailleurs soumis une nouvelle définition du livre numérique qui ne se limite pas au livre homothétique et prend en compte les innovations des éditeurs (livres « enrichis »).

Le SNE poursuit son engagement et sa mobilisation sur ce sujet.