France : le procès La Martinière contre Google commence

Clément Solym - 24.09.2009

Edition - Justice - France - procès - Martinière


La première, c'est aujourd'hui : l'audience prévue devant la 3e chambre du TGI de Paris, « au nom de la défense de l’intérêt collectif de ses adhérents et pour réparer le préjudice causé à l’ensemble de la profession » commence, et par là même un (probablement) long procès entre La Martinière-Le Seuil, qui ne sont plus qu'une seule et même entité et le SNE contre Google Books.

Le procès en « contrefaçon », dont la plainte fut déposée n juin 2006 conteste évidemment le programme de numérisation orchestré depuis 2005 par Google, qui n'avait alors pas les droits pour ce faire. « Je crois qu’il faut traiter avec Google sur des bases juridiques solides », précise Hervé de la Martinière, qui se prépare également à faire des cartons pour déménager l'ensemble des maisons de son groupe. (écouter les interventions sur France Info, pour les aider à déménage voir plutôt ici)

« Il y a trois ans, quand on a porté plainte, on nous prenait pour des fous, c'était un peu David contre Goliath depuis le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) nous ont rejoint. Google continue à piller le monde de l'édition à un rythme infernal, ce n'est plus possible. »

Après trois années d'instruction, le procès peut enfin débuter, se félicite-t-il : « Il est choquant de numériser nos livres sans nous demander notre avis. Il faut que Google accepte de payer, pour chaque livre, des droits aux éditeurs et aux auteurs. » Selon ses chiffres, La Martinière compterait de 3 à 4000 ouvrages déjà pris dans la numérisation de Google.

Alors qu'outre-Atlantique, les acteurs du règlement Google ont demandé au juge de New York un délai, repoussant ainsi la date butoir du 7 octobre, la France va donc assister à une bataille rangée d'avocats, alors qu'un autre clivage s'instaure dans le pays. En effet, si d'un côté Numilog, propriété de Hachette, a récemment fait valoir qu'il ouvrirait son capital aux autres éditeurs - proposition aimablement déclinée - en face, le regroupement Gallimard, justement, Flammarion et La Martinière se maintient avec l'arrivée prochaine d'Eden, la plateforme maison.

Et qui plus est, Editis lancera la sienne.

Reste que selon les informations données par Teresa Cremisi, PDG de Flammarion, la plateforme Eden pourrait n'être destinée qu'aux professionnels, libraires et bibliothécaires, ce qui lui ôte une grande part de son intérêt.