France : les éditeurs saluent le rejet du Règlement Google Books

Clément Solym - 24.03.2011

Edition - Justice - editeurs - droit - auteur


Depuis que le juge Chinn a annoncé son rejet du Règlement Google Books, les réactions les plus diverses se sont fait connaître. De part et d'autre de l'Atlantique, le rejet de la solution opt-out, proposée par le service Google Books est commenté.

Pour les éditeurs américains, ainsi que les auteurs, un prochain rendez-vous a été fixé le 25 avril, afin de déterminer de nouvelles lignes de réflexion. « Les éditeurs demandeurs sont disposés à entrer en étroite collaboration pour parvenir à un règlement allant dans ce sens et tirer profit de ses possibilités révolutionnaires », précisait l'association des éditeurs. (notre actualitté)

Antoine Gallimard,
président du SNE
Côté français, si le procès a été reporté au printemps prochain, le Syndicat national de l'édition n'a pas caché sa joie, « du rejet par le juge américain Dennis Chin du règlement Google concernant la numérisation de livres à grande échelle ». En effet, depuis 2008 que ce règlement est entré en vigueur, avant sa suspension en 2009, le SNE a combattu à plusieurs reprises cette solution.

Google Books proposait en effet 125 millions de dollars aux auteurs et éditeurs dont les ouvrages avaient été numérisés abusivement, afin d'acheter un accord et de pouvoir continuer à travailler. « Le SNE se félicite que le juge américain ait refusé le fait que ce règlement soit fondé sur des principes qui vont à l'encontre du droit d'auteur », apprend-on dans un communiqué.

D'autre part, le rejet du Règlement « conforte le SNE et ses partenaires dans la poursuite du projet de numérisation et de gestion collective d'un demi-million d'œuvres indisponibles publiées en France, projet fondé sur la concertation avec les ayant droits concernés et le respect du droit moral ».

Un discours bien raccordé avec celui du ministre de la Culture. Frédéric Mitterrand faisait en effet valoir hier, qu'en rejetant la solution de l'opt-out, « le risque de monopole sur l'exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée » était écarté. (notre actualitté)