Un arrêté du 13 octobre vient de fixer le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques pour l’année 2016. Il établit également le montant de la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque, assumé par l’État. Les ministères de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture sont impliqués. 

 

Bibliothèque Canopée Paris

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En 2015, on comptait 5,492 millions d’inscrits en France, dans les bibliothèques publiques et 9,6 millions € de rémunération versés par l’État. Pour l’année 2016, les chiffres évoluent avec une légère baisse : on recense désormais 5,427 millions d’inscrits, probablement autant d’étourdis qui ont oublié de renouveler leur carte. 

 

Concernant les établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, le chiffre diminue également. Il passe de 1,098 million en 2015 à 1,094 million. 

 

Quant aux usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt, il est lui en augmentation : 226.163 contre 219.713 en 2015.

 

Pour l’année 2015, le montant de contribution forfaitaire dont l’État allait s’acquitter se répartissait comme suit : 

 

ministère de la Culture et de la Communication : 8 568 825 €

ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : 1 098 743 €

 

 

Une enveloppe de 9,666 millions € qui est en retrait pour 2016 avec 9,575 millions €, répartis comme suit : 

 

ministère de la Culture et de la Communication : 8 481 099 € ;

ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : 1 094 791 €.

 

Pour mémoire, ni l’auteur ni le traducteur ne peuvent s’opposer à ce que leur ouvrage soit mis en prêt dans une bibliothèque publique. « En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l’État. Les libraires et les organismes de prêt sont tenus de déclarer les ventes et achats d’ouvrages à la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs. »

 

Anthony Marx, directeur de la New York Public Library : s'engager pour le public

 

Une situation qui n’a pas encore cours avec le livre numérique, puisque les auteurs ont toute latitude de s’opposer à ce que leurs œuvres soient versées dans les catalogues de prêt numérique. 

 

Entre 2015 et 2016, il faut également souligner que plusieurs mouvements politiques ont agité les choses, et principalement du côté européen. La réforme souhaitée par l’Union européenne du droit d’auteur a conduit à des propositions qui ne conviennent ni aux auteurs ni aux éditeurs. 

 

Toutefois, le Conseil permanent des Écrivains soulignait récemment : « Il est pour le moins urgent de se préparer à une demande des bibliothèques de légiférer sur le sujet, en réfléchissant dès aujourd’hui sur ce que pourrait être, au regard des expérimentations actuellement menées en France, un “droit de prêt numérique”. »

 

En effet, lors de la présentation de conclusions de l’avocat général pour la Cour de Justice de l’Union européenne, il a été exposé que le livre papier et le livre numérique sont identiques, et comparables pour ce qui est du prêt. Et de souligner qu’une exception droit de prêt pour les livres numériques est à même de garantir un revenu pour les auteurs, sur le même modèle que celui du livre papier.