Domaine public, Copyfraud et Open Access : l'effort français

Clément Solym - 15.09.2015

Edition - Justice - domaine public - open access - Pierre Lescure


Emmenée par Pierre Lescure, une tribune réunissant un collectif de personnalités de la culture réclame que la loi sur le numérique offre l’opportunité de profondes modifications du droit. Et plus précisément de ce que l’on nomme les biens communs, ce socle appartenant à tous. On ne s’étonnera alors pas que, dans la lignée du Rapport Lescure remis en mai 2013 à Aurélie Filippetti, le domaine public ait une belle place. 

 

PUBLIC DOMAIN 2011

« Le jour où Mickey Mouse a été emporté dans le trou noir (aka le domaine public) »

Christopher Dombres, CC BY 2.0

 

 

Proposer un statut positif pour le domaine public, voilà qui comptait bel et bien parmi les propositions du rapport Lescure, mais fut également porté par la députée Isabelle Attard, favorable à une « définition positive ». Hélas, le rapport Lescure n’a pas été suivi d’actions, et l’amendement fut rejeté à l’Assemblée nationale. C’est pourtant sur cette approche que revient la tribune. 

 

Le domaine public informationnel est composé de ce qui ne peut pas et de ce qui n’est plus encadré par la propriété intellectuelle. Sa protection est à l’heure actuelle peu effective. En effet celui-ci n’est défini qu’en creux du code de la propriété intellectuelle, ce qui ne permet pas de lutter efficacement contre les revendications abusives de droit sur une œuvre : c’est ce qu’on désigne par le terme de copyfraud.

 

Le copyfraud, c’est l’art vicieux de remettre sous droit une œuvre entrée dans le domaine public. Un sport où s’est particulièrement distinguée la Bibliothèque nationale de France, avec la numérisation d’œuvres. Mais plus frappant encore, la Dordogne entend revendiquer des droits d’auteurs sur la reproduction de la fresque de Lascaux. 

 

Les signataires réclament donc cette définition positive du domaine public, afin de le préserver « de toute appropriation abusive les éléments ne pouvant pas faire l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, comme les informations, les faits, les idées, les principes ». Et de déplorer surtout que les pouvoirs publics n’aient toujours rien tenté pour mettre fin à ces pratiques : pire, « ils continuaient largement à les justifier ».

 

Le projet de loi relatif aux données publiques, déposé récemment sur le bureau de l’Assemblée nationale, en est un exemple frappant : plutôt que d’interdire ces pratiques, il prévoit que la numérisation des ressources culturelles puisse entraîner l’attribution de licences d’exclusivité, sur le modèle de l’accord conclu en 2013 entre la BnF et ProQuest, et cela pour une durée illimitée.

 

On se souviendra que, sur ce point précis, la BnF avait été contrainte par la CADA à dévoiler le fondement du contrat passé avec ProQuest, après l’avoir abondamment caviardé. Personne n’était dupe : l’accord profitait à des intérêts commerciaux, dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, quand le public se retrouvait de fait spolié. 

 

Dans le rapport Lescure, concernant le domaine public, on retrouvait déjà ce manque de définition positive. « Le domaine public est défini en creux, ou négativement, par les articles qui fixent la durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins. [... Or] la consécration d’une définition positive du domaine public ne relève pas d’une logique purement symbolique : elle permettrait de renforcer la protection du domaine public face aux menaces que différentes pratiques, notamment dans le champ numérique, font peser sur lui. »

 

Il suggérait également que les auteurs puissent faire entrer leurs oeuvres de manière anticipée dans le Domaine public – sans avoir à attendre 70 ans après le décès du créateur. On se souviendra que ce soufflé était retombé, sans même faire sourciller la ministre de la Culture. L’approche de la députée était un « débat extrêmement intéressant du point de vue philosophique », mais la rue de Valois n’y avait pas vu quoi que ce soit de plus. Le domaine public, il faudrait attendre 70 ans après la mort de l'auteur, donc, pour en causer.

 

Open Access et les mauvais élèves

 

L’autre grand sujet tourne autour de l’Open Access, et dénonce ouvertement le comportement de plusieurs structures éditoriales – Reed Elsevier, Springer, et bien d’autres. « En effet, les chercheurs, financés par l’argent public, sont pour la plupart dans l’obligation, pour des raisons de visibilité et de carrière, de publier dans les revues scientifiques prestigieuses. Ils se trouvent donc dans une situation de dépendance face à des revues scientifiques qui appartiennent aujourd’hui à des oligopoles détenus par quelques grands éditeurs. » 

 

Or, ces publications contraignent les auteurs à céder leurs droits. « Parallèlement, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dépensent annuellement plus de 80 millions d’euros pour avoir accès aux ressources électroniques. Les prix d’accès ont d’ailleurs continuellement augmenté : de 7 % par an depuis 10 ans. » Comment alors justifier une double dépense, quand les chercheurs sont payés par l’argent public, et que les établissements publics doivent de nouveau payer pour accéder à ces parutions ? 

 

Il serait délicieux de soumettre ce point au défenseur du droit d’auteur, institué par le SNE, Richard Malka. Dans un manifeste qui fait long feu, cet avocat entend démontrer que, justement, Elsevier fait partie des éditeurs les plus exemplaires. Au Pays-Bas, on ne serait pas tout à fait d'accord.

 

 

Les signataires de la tribune ne professent pas un Open Access qui n’aurait pour unique mission que de diminuer les dépenses : au contraire, ils lui prophétisent un avenir radieux, avec « un impact bien réel sur l’avancée de la recherche, voire dans certains cas sur la préservation de la santé publique ». 

 

On pourra retrouver l’intégralité de cette tribune sur Le Monde


Pour approfondir

Editeur : Mercure de France
Genre : essais et...
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782715220850

Domaine public

de Jean-Michel Maulpoix

"Je me tenais naguère devant la page blanche comme en face de la mer, songeur, fixant le bleu et rêvant de partances. À présent, je m'embarque. Cette vie est une succession de guichets, de barrières à franchir et de zones de transit. "Cahier du jour", "Journal privé", "Carnet d'envols", on lira ici les allées et venues d'un homme dans la prose de son temps. Poussant jusqu'au poème l'influx et les brisures de la prose, assailli de rouge et de noir plutôt que distillant l'azur, comédien de sa propre soif, parvenant mal à distinguer entre l'intime et l'anonyme. Essais de voix, récitatifs ou chants brisés, ces pages tracent en définitive un portrait du poète fin-de-siècle, passant, passeur et passager: il fait tomber l'amour dans le domaine public, mais toujours rêve d'un visage où se pencher comme sur une eau claire, non pour y refléter mais pour y boire. " Jean-Michel Maulpoix.

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