Fraude et rupture de contrat abusive : 15 millions $ d'amende pour HarperCollins

Clément Solym - 01.02.2019

Edition - Justice - HarperCollins justice amende - imprimeur éditeur contrat - rupture contrat abusive


Gros carton rouge – de 15 millions $ – pour la filiale du groupe Harper Collins. La maison Thomas Neslon, qui appartient à la division américaine, a été reconnue coupable de fraudes et de ruptures de contrat. L’imprimeur EPAC Technologies s’en sortira donc avec un gros chèque pour compenser sa situation. 

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Marco Verch, CC BY 2.0
 

L’affaire avait débuté en mai 2012 : l’entreprise EPAC Technologies, basée en Californie, est spécialisée dans la fabrication et l’impression de livres. Elle porte la maison Thomas Neslon, située à Nashville, devant le tribunal de district : avec pour chefs d’inculpation, fraude, promesse non tenue, rupture de contrat et résiliation abusive. 
 

Négociations dissimulées, la panique


À cette époque, Thomas Nelson n’est pas encore entré chez HarperCollins Christian Publishers et appartient à la société de capital-investissement Kohlberg & Company. L’imprimeur et l’éditeur avaient en effet signé un contrat sur cinq ans et au bout de huit mois, ce dernier était unilatéralement rompu. 

Dans le courant de l’année 2012, HarperCollins fait ensuite l’acquisition de la maison – débarrassée de son accord avec un imprimeur qui n’arrangeait probablement pas l’acheteur. 

Toute la question posée devant le juge était de déterminer si l’éditeur avait obtenu satisfaction de son prestataire – et dans le cas contraire, était alors autorisé à rompre son engagement. EPAC devait en effet produire les livres imprimés de la maison, incluant un format d’impression à la demande. 

Or, pour rompre le contrait, un délai de six mois de préavis était requis. 

Selon les informations communiquées, Nelson avait trouvé un prestataire moins onéreux, et décide donc de recourir à d’autres fournisseurs, notamment pour ses besoins en POD. EPAC avait, de son côté, engagé des millions de dollars pour améliorer ses machines et disposer des appareils nécessaires pour répondre aux attentes de Nelson. En parallèle, l’entreprise avait engagé des dizaines de salariés pour gérer uniquement la production de Thomas Nelson.

Le préjudice estimé, en mai 2012, était de 25 millions $, affirmait EPAC. 
 

15 millions $ de dédommagements


Le 18 janvier, le procès s’est tenu à San Leandro, en Californie et le jury a estimé qu’EPAC s’était bien fait enfumer par l’éditeur. Et que les dommages consécutifs étaient manifestes. 

HarperCollins sera donc redevable de 12 millions $ en dommages-intérêts punitifs, ainsi que de 3 millions $ supplémentaire en intérêts compensatoires – pour fraude, dissimulation de documents et rupture abusive de contrat. En effet, ne pas avoir communiqué au prestataire qu’elle était entrée en négociations pour son rachat avec HarperCollins constitue une infraction sanctionnée.

Selon un porte-parole de Thomas Nelson, la maison est en désaccord complet avec le verdict prononcé contre elle, et une procédure d’appel serait en cours. 

À suivre...

via The Bookseller


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