French Pulp condamné aux Prud'hommes pour non-paiement de salaires

Nicolas Gary - 06.02.2020

Edition - Les maisons - French Pulp Editions - 360 Editions - Nathalie Carpentier


La nouvelle année n’aura pas le temps de s’accompagner de bonnes résolutions pour la maison French Pulp. Moins de trois ans après son lancement, la structure a accumulé les problèmes — dont des retards manifestement volontaires de paiements. Or, ce 5 février, trois salariés avaient rendez-vous avec le conseil des prud’hommes, dans le cadre d’une procédure en référé. En cause : les salaires impayés depuis le mois de novembre. 


 

« La crainte majeure était qu’en cette période de grève des avocats, le président de la formation de référé ne soit sollicité pour un renvoi au motif même de la grève », nous indique Me Magaly Lhotel, conseil de l’un des plaignants. Et en effet, nombre d’affaires présentées ces derniers temps, et durant la journée, ont été renvoyées.
 

Gain de cause


Ils étaient assistant éditorial, secrétaire ou chargée de communication : les trois salariés de French Pulp, l’entreprise montée par Nathalie Carpentier, n’en peuvent plus. « Nos salaires devaient être pris en charge par les Assurances Garantie des Salaires », nous avait-elle assuré par email. « Le fait est qu’elle n’a même pas déclenché la procédure », déplore l’un d’eux. 

Cette procédure collective de sauvegarde devait en effet permettre à l’entreprise de se mettre à l’abri, et aux employés d’être payés. « Au lieu de cela, nous avons trois mois de retard dans nos revenus, et nous sommes tous sous le coup d’un licenciement économique. » La date de fin d'activité sera le 18 février 2020.

Présent durant les plaidoiries, ActuaLitté a pu constater – et les plaignants avec – que la fondatrice de la maison d’édition n’était pas vue, ni même représentée. Or, en l’absence du contradicteur, certains éléments présentés par les salariés n’ont pas pu être retenus par le conseil. 
 
Ainsi, le salaire de janvier, à cette heure encore non versé, ne pouvait pas figurer dans la liste des doléances — l’avocat de French Pulp n’ayant pas eu connaissance de cette pièce. En son absence, le président a donc écarté la demande.

Les cas exposés les uns après les autres se ressemblent — seul l’un des salariés a décidé de faire valoir l’exception d’inexécution, refusant de travailler durant le mois de janvier. Tous trois réclament près de 17.000 € pour les salaires et primes dus par French Pulp éditions.

Au terme de la délibération, communiquée ce 6 février, le président a choisi d’accorder les deux mois de salaires de novembre et décembre aux employés, ainsi que la prime demandée par l’un d’eux. Reste que deux contrats de qualifications passeront également devant le conseil en ce mois de février.

Toutefois, les quatre salariés devraient avoir à revenir aux Prud’hommes pour réclamer le mois de janvier — sauf à ce que ce dernier soit réglé lors du solde de tout compte, dans le cadre de la procédure de licenciement économique.
 

L'Inspection du travail intervient


Dans un courrier, du 19 décembre, l'Inspection du travail réclamait déjà des documents, après que la gérante a évoqué « la sauvegarde de l’entreprise par voie de procédure collective ». Lui était alors réclamée la matérialité de cette déclaration (date de jugement du tribunal de commerce), mais également de communiquer « clairement votre situation à vos salariés (date de comparution au tribunal), communication du nom de l’administrateur nommé par le juge, le cas échéant ». 

L’inspecteur rappelait par ailleurs qu’en « l’absence de matérialité, ou de décision judiciaire, vous restez redevable des salaires des mois échus ». Lui-même s’était déplacé le 18 décembre aux bureaux, et avait pu constater la non occupation des lieux. « Cette absence des locaux résulterait de votre décision de faire télé-travailler vos collaborateurs au regard du mouvement social actuel », concluait-il. 
 
« Nous avions reçu le 2 janvier un email pour nous annoncer que nous reprendrions après les vacances en télétravail, le 6. Et qu’elle reprendrait contact le 7 janvier, mais rien depuis », indique une salariée à ActuaLitté. Tous sont de toute manière en télétravail. 
 

La diffusion problématique


Entre temps, ActuaLitté a pu apprendre que Nathalie Carpentier avait contacté le groupe Eyrolles pour lui confier la diffusion et distribution de ses livres. Cependant, Marie Pic Pâris Allavena, directrice générale, nous avait informé que sa société avait coupé court aux échanges, sans apporter de précisions. « Nous ne prendrons pas cette structure en diffusion », commentait-elle.

En parallèle, l’actuel diffuseur/distributeur, Interforum, a pris des mesures. « Le premier article a fait de l’effet », nous assure-t-on. « Précédemment, les livres de French Pulp ont été bloqués, à la demande du service juridique. Aucun retour n’était alors accepté pour les titres parus avant le 1er janvier 2019. » Les libraires furent ravis de l'apprendre...

En effet, tout vendeur de livres qui souhaiterait passer commande aurait alors été obligé d’acheter l’ouvrage en ferme – une pratique peu commune. « Il n’y a aucune logique à cela, sinon à envisager que l’éditeur est considéré comme “peu fiable”, et qu’on ne prend donc aucun risque », nous précise-t-on.

Par le passé, la gérante avait vivement tenu Interforum pour responsable des problèmes de commercialisation des livres — auprès des salariés et d’actionnaires. « La réalité présente quelques nuances », sourit un salarié. « Le problème venait de ce que Nathalie Carpentier interprétait mal les fiches d'office sur la plateforme d’Interforum. Et nous nous en sommes aperçus récemment. »
 

Auteurs, soldeurs : exemplaire ?


Selon nos informations, le contrat avec Interforum a cependant été arrêté — pour la diffusion, comme la distribution – dans les premiers jours de février. Dans un mail adressé aux auteurs, Nathalie Carpentier explique qu’un changement de commercialisation va intervenir, et « nous permettre de revenir vers vous ultérieurement afin de vous faire préciser la politique commerciale à venir ». 

Reste donc les stocks d'ouvrages – quelque dizaines de milliers d'exemplaires selon nos informations – que Nathalie Carpentier tenterait de revendre à un soldeur. Cette fois, ce sont les auteurs qui apprécieront de n'avoir pas reçu l'information, eux qui sont logiquement prioritaires. L'arrêt des retours s'effectuera le 15 mars pour les libraires.

Un soldeur qui avait collaboré avec FPE nous assurait fin décembre « ignorer tout ce qui pouvait se passer dans la société. Mais à la lecture de ce qui est dévoilé, je vous garantis que nous ne travaillerons plus avec elle. Au moins les documents concernant les livres que nous avions repris indiquaient clairement un arrêt de commercialisation. »

Certes, mais les auteurs concernés n’avaient pas été informés, pas plus que, comme le prévoit la loi, la présidente ne leur avait proposé le rachat de leur stock.

Quant aux auteurs, le silence radio est total. Beaucoup s’inquiètent de l’avenir de la société – et par conséquent, de leurs droits sur les livres. « En cas de faillite, je sais que je pourrai retrouver mes livres, mais nous n’avons aucune communication, aucune réaction. C’est presque comme si elle avait disparu », deplore une romancière. « Et s'il n'y a pas de mise en liquidation, alors elle conserve la possibilité d'exploiter mes bouquins. » À ce jour, selon nos informations, cinq auteurs auraient fait appel à des avocats pour faire valoir leurs droits.

Silence radio, si l’on excepte le cas de Nick Gardel, récemment évoqué par DNA, qui parle ouvertement du conflit avec sa maison d’édition. Laquelle a mis en précommande un ouvrage… qui ne doit pas être publié. À-valoir impayé, collaboration devenue compliquée, manque d’informations, des problèmes récurrents chez French Pulp Éditions, que nous avions amplement détaillés. 


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