Gallimard n'a jamais “fermé les discussions” avec les Travailleurs à Domicile

Nicolas Gary - 19.03.2019

Edition - Justice - travailleurs domicile Gallimard - régime frais santé - lecteurs correcteurs edition


La manifestation devant le siège des éditions Gallimard la semaine passée a ravivé d’anciennes plaies. Certains Travailleurs à Domicile s’estimant lésés face à la maison d’édition s’étaient rassemblés pour protester contre une situation considérée comme injuste. Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Sébastien Abgrall, directeur des ressources humaines de Gallimard, revient sur les circonstances et les implications de ce désaccord.


Manifestation TAD éditions Gallimard
ActuaLitté, CC BY SA 2.0 - manifestation devant le siège des éditions Gallimard

 

« Nous n’avons jamais mis un terme aux négociations, tout cela découle d’une confusion qui s’est installée », assure-t-il. Bien au contraire, maintient le DRH, « la maison envisage de trouver une solution équilibrée pour chacun ». Mais, il faut reconnaître que ce dossier attise les rancœurs et le sentiment d’injustice, véhiculé lors de la manifestation de ce 14 mars.
 

Dix années d’un lourd dossier
 

En effet, fin 2009, la direction du groupe annonçait que les travailleurs à domicile, représentant correcteurs et typographes, entre autres, se verraient proposer l’adhésion à un régime santé facultatif. Ils basculaient alors sur un coût de 145,25 € mensuel de cotisation, contre les 30 € forfaitaires pour les salariés sur site. Fort d’une décision de justice rendue en février 2017, les TAD demandèrent alors le remboursement des surcotisations versées entre 2010 et 2015. Mais les choses ne sont pas aussi simples.


Revenons avant la réforme du 1er janvier 2016 : l’absence de cadre légal couvrant certaines catégories objectives de personnel laissait subsister une alternative entre régime obligatoire et régime facultatif. Pour la maison Gallimard qui employait des TAD, le régime des frais de santé ne reposait sur aucun texte précis. La situation multi-employeurs des TAD et la question du précompte des cotisations sur des mois non travaillés avaient amené l’entreprise à opter pour un régime facultatif.
 

Chacun était libre de choisir. Ce n’est en effet qu’au 1er janvier 2016 que la loi de réforme a introduit la mise en place d’un régime obligatoire pour tous les collaborateurs. La législation a posé un cadre clair et mis un terme à des pratiques divergentes.


 « Le régime de cotisations était laissé à la discrétion des sociétés », souligne Sébastien Abgrall.Comme détaillé dans nos colonnes, en 2012, pour la maison Gallimard, le Comité d’entreprise avait commencé à contribuer. Par la suite, c’est l’entreprise qui avait abondé. Mais il incombait alors aux TAD de prendre en charge le complément.

Dans le régime facultatif, en place avant 2016, la contribution du CE était de 25 euros mensuels, celle de l’entreprise de 43 euros mensuels. Cette dernière était versée aux TAD sous forme de prime exceptionnelle mensuelle.

 

Mutuelle pour tous : en route


À compter de 2016, « tous les employeurs auront désormais l’obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations », indique bien le ministère de l’Économie. « La réforme a posé un cadre juridique clair. Et les éditions Gallimard ont donc intégré tous les collaborateurs, y incluant les TAD », avait expliqué le DRH. À ce jour, la société emploie 60 Travailleurs à Distance.

 

Entre temps, cinq TAD avaient saisi le conseil des Prud’hommes : en avril 2014, celui-ci allait dans le sens de l’entreprise en considérant la validité du régime facultatif mis en place. Et deux ans plus tard, la cour d’appel livre un avis contraire, en condamnant la maison d'édition.

« Suite à ces décisions contradictoires, la Direction a fait le choix de ne pas poursuivre le débat devant la justice, pour ne pas pénaliser les TAD concernés par une procédure qui aurait encore duré plusieurs années. Il s’agissait là de contentieux individuels, et non d’une action collective. En ce sens, le remboursement des cotisations a été acté pour les cinq personnes concernées », précise Sébastien Abgrall.


Montage de Livre Paris
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Là encore, s’agissant de considérations très techniques, il est précisé une jurisprudence constante de la Cour de cassation (23 octobre 2013), Sébastien Abgrall rappelle qu’une différence de traitement invoquée trouvant son origine et sa justification dans l’effet d’une décision de justice, il a été considéré que les salariés ne peuvent revendiquer un avantage sur le seul fondement des effets d’un jugement ou d’un arrêt rendu dans une instance où ils n’étaient ni parties ni représentés.


« Au-delà de ces éclairages juridiques, nous avons tenté de trouver une solution, sans y parvenir pour le moment. Mais nous n’avons pas fermé les discussions, proposant de renvoyer à des échanges facilitateurs entre conseils respectifs. »

 

Text and TAD mining : search in progress


« Il y a eu un certain cafouillage, quand nous avons travaillé sur ce sujet avec les organisations syndicales, pour définir qui, parmi les TAD, souhaitait obtenir le remboursement des sommes. » En effet, une première consultation aboutit à ce qu’une dizaine de personnes se manifeste, notamment parmi des TAD toujours en activité dans l’entreprise..
 

Passée la période de consultation, d’autres TAD se sont manifestés. Il a été difficile de calibrer les négociations à ce stade dans ce contexte.


Dans ce même temps, le DRH tient à rappeler toute la part prise par la maison Gallimard et le Groupe Madrigall, dans le cadre des travaux menés par la commission sociale du SNE, pour faire avancer la question de la sécurisation du statut du TAD. Ces approches ont abouti à un accord de sécurisation du statut avec les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche.


Ratifié en décembre 2018 par les syndicats, à l’exception de la CGT, ce dernier est entré en vigueur en ce début d’année : contenant certains acquis, il avait été bien signé bien qu’il n'ait pas donné pleine satisfaction.

 

Un accompagnement des TAD depuis plusieurs années


Par ailleurs, assure Sébastien Abgrall, la maison Gallimard a introduit une multitude de solutions en faveur des TAD. « Qu’il s’agisse de l’accès à la formation, d’un suivi quotidien, pour mieux gérer les flux et les conditions de travail — notamment pour s’adapter et éviter les surcharges —, ou encore d’une valorisation du métier, nous avons œuvré et aménagé des conditions favorables. »


En ce sens, la maison aurait même anticipé nombre des sécurisations apportées par l’accord de branche.
 

« Je comprends parfaitement, en regard du temps passé sur ce dossier, le sentiment et la frustration qui s’expriment. Cependant, et j’insiste, nous avons la volonté de trouver une solution. Nous nous retrouverons autour de la table ce 20 mars : l'opportunité, sur des bases juridiques connues, pour trouver les solutions appropriées. »




Commentaires
Quel bazar. Je les plains tous : salariés TAD, DRH, etc. quelle perte de temps, et quelle confusion dans une réglementation inutilisable, mouvante, et finalement trompeuse. Bon courage les amis.
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