Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Garantir un revenu minimum aux auteurs ? "Formidable"...

Nicolas Gary - 31.01.2014

Edition - Economie - rémunération des auteurs - minimum garanti - registre ReLIRE


En marge de la présentation sur le registre ReLIRE, organisée par la Sofia, quelques réflexions sont venues, alors que les intervenants abordaient la question de la rémunération. En effet l'un des slides affichées durant cette table ronde, présentait les conditions encadrant la rémunération versée aux auteurs dont les oeuvres seront exploitées numériquement - et notamment le montant minimum garanti de 1 € par vente, « quel que soit le prix de vente ».

 

 

 

 

ActuaLitté avait dévoilé l'ensemble de ce volet, tout à fait à l'image de l'ensemble du projet - d'une complexité rare - mais au cours de la soirée, il nous a été précisé toute l'importance de ce minimum garanti. « Si nous avions pu obtenir, pour les auteurs, dans le cadre du contrat signé entre le Syndicat des éditeurs et le Conseil des écrivains, cela aurait été formidable. » Autrement dit : assurer, sur la vente d'un ouvrage, un minimum à l'auteur, sur la base d'une rémunération fixe, à laquelle s'ajoute un pourcentage, comme le propose le cadre contractuel de ReLIRE. 

  1. Si l'auteur a récupéré ses droits sur le titre concerné, il doit en informer la SOFIA car, dans ce cas, sa rémunération sera portée à 100% du montant perçu par la SOFIA auprès de l'éditeur ou de l'opérateur qui exploite le titre.
  2. Si l'œuvre est exploitée par l'éditeur d'origine, que l'auteur ait ou non repris les droits, sa rémunération sera également portée à 100% du montant perçu par la SOFIA auprès de l'éditeur. Cette disposition qui ne figure pas expressément dans la loi a fait l'objet d'une décision du Conseil d'Administration de la SOFIA et a été validée en juin 2013 par son Assemblée Générale. 
  3. Si l'œuvre est exploitée par un éditeur tiers ou tout autre opérateur, la rémunération de l'auteur sera au minimum de 50% du montant perçu par la SOFIA auprès de l'éditeur ou de l'opérateur.

via SGDL

 

 

De son côté, la Sofia précise 

 

- Dans le cadre des licences accordées en exclusivité, le taux des redevances versées par l'éditeur à la Sofia sera de 15 % du prix public de vente du livre, avec un minimum garanti d'un euro, quel que soit le prix de vente. 

- Pour les licences non exclusives, ce taux sera de 20 % avec un minimum garanti d'un euro. Cette rémunération sera partagée à parité entre l'auteur et l'éditeur d'origine, sachant que le minimum garanti pour l'auteur sera alors de 0,75 euro. 

Si un diffuseur titulaire d'une licence non exclusive propose le livre dans un seul format 

propriétaire ou par un seul canal de distribution, le taux de redevance est porté à 30 % et le 

minimum garanti à 1,50 euro, sur lequel l'auteur reçoit 1,15 euro. 

Les exigences de qualité sont identiques dans tous les cas. 

Si l'auteur a repris ses droits, la rémunération lui reviendra intégralement. 

 

 

Effectivement, on se prendrait à rêver, quand on est auteur, de signer un contrat qui offre un euro minimum garanti sur chaque titre vendu, accompagné d'un pourcentage supplémentaire, et non pas un pourcentage sur les ventes. 

 

Il ne saurait être question d'assurer un revenu minimum pour un auteur, nous explique-t-on, parce que « l'éditeur n'a aucune obligation de résultat » et selon nos informations, ce point précis n'a jamais été évoqué durant les échanges entre le SNE et le CPE. 

 

Les revenus de l'auteur sont cependant bien évoqués dans le cadre de l'accord-cadre passé entre les deux organisations : 

L'obligation de rémunération : la totalité des modes de vente (abonnement, par chapitre, à l'unité...) a été abordée, mais la rémunération sera vraisemblablement basée sur un pourcentage des recettes. Une clause de réexamen a été intégrée, avec la possibilité d'un passage devant une commission de conciliation, pour être revu et rééquilibré, si besoin. L'enjeu étant de pouvoir adapter le tout, selon les usages à venir du côté des lecteurs.

 

De même, le nouveau contrat d'édition à l'ère du numérique doit « prévoir au profit de l'auteur une rémunération sur l'ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion numériques de son œuvre ». 

 

Cependant, au cours des échanges entre CPE et SNE, il n'aurait pas été possible d'intervenir sur la question des taux. Bien entendu, nous assure-t-on, la question a été évoquée, « mais il est compliqué pour deux syndicats de s'entendre sur un taux, parce qu'aux yeux de la Commission européenne, cela revient à une entente ». Et pas question de risquer les foudres de la CE, une fois de plus. 

 

Mais inutile de rêver : « Le projet ReLIRE est une réalisation temporaire, un mécanisme qui est voué à s'éteindre, une fois que les oeuvres indisponibles auront été numérisées. Il est normal qu'il profite de conditions contractuelles spécifiques. »

 

Un jeune éditeur est intervenu pour un point intéressant : et si une maison prenant les droits sur une oeuvre, souhaite diffuser gratuitement le livre ? Réponse immédiate de Christian Roblin, directeur de la Sofia : il faudra s'acquitter de l'euro obligatoirement dû. Et gare à ne pas tenter d'éviter son règlement, des mécanismes de contrôle seront mis en place pour s'assurer du bon versement de la somme. En outre, l'éditeur sera tenu de rendre des comptes sur les ventes, même gracieuses, puisque la Sofia fera des retours aux éditeurs sur l'exploitation des livres.

 

 

Notons qu'au cours des débats, Alain Absire, président de la Sofia, a souligné que la question de la rémunération, dans le cadre de l'offre à destination des bibliothèques, n'était pas encore réglée. Mais que forte de son expérience dans le domaine de la lecture publique, et le prêt de livres en bibliothèque, l'établissement avait un certain savoir-faire.