Gaymard favorable à une rémunération supérieure des auteurs

Clément Solym - 04.02.2011

Edition - Justice - livre - numerique - prisunic


La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné vite fait bien fait la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique et validé le texte qui passera donc à l'Assemblée nationale le 15 février.

Comme nous l'indiquions, le seul article - mal rédigé, certes, mais tout de même - qui pouvait être intéressant dans cette proposition de loi a tout bonnement été supprimé.

Il s'agissait du 5bis, qui visait à garantir une rémunération juste pour les auteurs. Estimant que cette partie concernait la contractualisation, l'article a été éjecté. (notre actualitté)

La Société des Gens de Lettres, dans un communiqué, « regrette les raisons d’opportunité qui ont amené les membres de cette commission à écarter cette proposition ».

En fait, elle appellerait plutôt de ses voeux un retour de cet article.

Mais pour ne pas voir tout en noir, elle « se réjouit toutefois que son rapporteur, Hervé Gaymard, estime légitime le souhait des auteurs d’obtenir un taux de rémunération plus élevé pour le numérique que pour le papier ».

Mais surtout, la SGDL prend en compte que le rapport qu'il est prévu de présenter au Parlement annuellement, a toute son importance. Il comportera une étude de l'impact de cette législation sur le marché, et « veillera notamment à l’équité de la rémunération assurée à la création et aux auteurs ».