George Bush ratifie une loi sanctionnant plus sévèrement le piratage

Clément Solym - 16.10.2008

Edition - Société - Bush - loi - sanction


Les sanctions seront désormais plus lourdes pour les pirates pris en flagrant délit de violation du droit d'auteur, George Bush l'a signé. Un nouveau projet de loi nommé POR-IP Act renforce ainsi les procédures civiles et pénales concernant la propriété intellectuelle.

FBI et Department of Justice : des pouvoirs accrus

Il octroie en effet plus de ressources au ministère de la Justice ainsi qu'au FBI pour lutter contre cette criminalité, qui coûterait 250 milliards par an aux entreprises américaines. La RIAA, association chargée de la défense des intérêts de l'industrie du disque, s'est félicitée de cette nouvelle législation.

Sont principalement ciblées par la PRO-IP Act les ventes de musiques piratées, films, médicaments et logiciels, que nombre de professionnels défendent ardemment. Pourtant face à cet engouement d'autres associations et groupes de défenses dénoncent une loi qui ne vise une vois de plus qu'à la protection des grandes entreprises de médias et non le respect du public ou des artistes. Public Knowledge ou encore l'Electronic Fontier Foundation étaient en tête.

Le public et les artistes encore sur la touche

Mais alors que l'on semble s'éloigner du livre, bien que le piratage d'ebooks, notamment les manuels scolaires, ne soit plus une donnée négligeable, l'American Library Association s'est également rangée aux côtés des protestataires. « Il aurait été judicieux de prodiguer une loi qui soit tournée au profit du public et des auteurs, au lieu de favoriser les grosses entreprises du secteur », affirment-ils.

Droit de citation et oeuvres orphelines

L'usage raisonnable, ou droit de citation, notion juridique plus commune en France, a déjà été suffisamment réduit au fil des années, au profit du droit d'auteur, estime d'ailleurs Public Knowledge, pour que l'on n’en rajoute pas encore au profit du droit d'auteur.

D'autre part, cette loi va devoir faire face à une situation plus complexe et qui préoccupait récemment l'Europe, soulignera-t-on : la gestion des droits pour les oeuvres orphelines. Europeana, la bibliothèque numérique européenne est actuellement en pleine réflexion sur l'utilisation de ces oeuvres, « dont il est difficile, voire impossible, de trouver le titulaire ».