Gestion collective et directive européenne sur le droit d'auteur : l'Italie s'agace

Nicolas Gary - 14.06.2016

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La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

 

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Dernièrement, c’est l’autorité antitrust italienne qui a envoyé un avis au gouvernement et au parlement pour appeler à une révision profonde. En profitant de la transpositition de la directive sur le droit d’auteur, l’occasion serait idéale pour mettre un terme à une situation de monopole telle que la SIAE en profite. 

 

La gestion des droits d’auteurs, telle qu’aujourd’hui pratiquée, serait une « entrave à la liberté d’initiative économique des opérateurs, et la liberté de choix des utilisateurs ». Voici en quelques mots ce que l’autorité antitrust a expliqué aux parlementaires. En effet, dans le cadre de la directive, les auteurs et créateurs sont censés avoir la liberté de choisir la société de gestion de droit qu’ils souhaitent. En l’absence d’alternative à la SIAE, les artistes italiens se retrouveraient dans une position contraignante et absurde. 

 

Or, si le gouvernement italien a bien dans l’intention d’aboutir à la transposition de la directive européenne, l’Autorité antitrust s’inquiète. Le projet de loi que porte Matteo Renzi ne semble pas prévoir d’intervenir dans le monopole que représente la SIAE. Et l’antitrust de pointer que la « réforme de ce régime monopolistique s’accompagne d’une refonte globale de l’articulation du secteur artistique, afin d’assurer une protection adéquate pour les auteurs, et les utilisateurs finaux ». 

 

Mais la SIAE n’entend pas se laisser faire : selon sa direction, le système européen de la directive est compatible avec l’actuelle exclusivité de gestion. Et de rappeler que cette situation « n’est pas un obstacle à la croissance du marché des droits d’auteurs ». Pour preuve, « le marché italien a enregistré le taux de croissance le plus fort de toute l’Europe ». Les chiffres manquent toujours pour appuyer de pareilles affirmations... 

 

Selon certains, le monopole coûterait tout de même 183 millions € par an, avec plus de 1200 employés. Pour le ministre de la Culture, pas question de la démanteler, mais effectivement, une réforme en profondeur s’impose. 

 

De son côté, Federico Motta, président de l’Associazione Italiana Editori, revendique la nécessite d’une modification rapide. D’autant plus que le secteur du livre serait particulièrement mal traité par la SIAE : « Les droits que les auteurs et les éditeurs reçoivent pour les photocopies ou les prêts en bibliothèque sont seulement de quatre millions d’euros, une somme dérisoire dans le budget de la SIAE », explique-t-il. 

 

Mais l’actuelle situation des auteurs et des éditeurs ne saurait convenir. On n’attend pas une ultra libéralisation, avec l’ouverture de différents organismes de gestion collective. « En France, vous disposez déjà de plusieurs organismes, comme la SACEM pour la musique, le CFC pour les œuvres littéraires, l’Adagp pour les arts et la SACD pour l’audiovisuel », précise l’AIE, sollicitée par ActuaLitté. 

 

La directive européenne « exige d’adapter ce modèle et c'est ce que nous espérons », poursuit Federico Motta. « Cela signifie changer les règles qui régissent actuellement la SIAE, tout en maintenant l’exclusivité », mais avec la perspective d’un modèle d’organisme choisi par les titulaires de droits, et autorisé par le gouvernement, sur la base des indications de la directive. 

 

En outre, la SIAE, que préside Filippo Sugar, ne compte pas d’auteurs ni d’éditeurs littéraires dans son conseil de gestion.  

 

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