Google Books, contraire au droit européen (Arnaud Nourry, Hachette)

Clément Solym - 05.09.2009

Edition - Société - Google - books - contraire


Qui a dit : « Le livre existe depuis des siècles et a fait ses preuves » ? Arnaud Nourry, le PDG de Hachette Livre, en effet, qui s'est offert une grosse actualité cette semaine en cinglant Amazon et Google d'un côté et se faisant rabrouer gentiment par les éditeurs anglais de l'autre.

L'accord Google ne convient pas à l'Europe

Arnaud Nourry, Hachette ©
Interrogé par nos confrères du Figaro, Arnaud est revenu sur l'accord Google qui sera peut-être validé par le tribunal de New York le 7 octobre prochain. Pour mémoire, ce dernier doit effacer d'un coup d'éponge de 125 millions $ les années de numérisation de livres pratiquées par la firme de Mountain View, Google, « sans respect du droit d'auteur », précise-t-il.

Selon lui, le hic majeur est que « le projet d'accord de Google n'est pas du tout adapté aux droits européens. Aux États-Unis, par exemple, il existe une règle, celle du fair use, qui autorise un tiers à faire un usage non commercial et raisonnable du contenu d'une œuvre. Le fair use n'existe pas en Europe. » Ainsi, c'est en plus totale opposition avec la convention de Berne (voire ci-dessous*) sur les droits d'auteur que Google voudrait avancer en territoire européen.

Cloisonner le net et ses frontières, une utopie

Or, dans l'affaire qui préoccupe les acteurs de l'édition, en France comme ailleurs, M. Nourry estime illusoire de faire croire que « seuls les internautes américains auraient accès au service autorisé par ce projet d'accord ». Selon lui « Internet ne peut pas avoir de frontières bien définies ». Et l'avenir étant incertain, autant prendre ses précautions et s'opposer aux projets.

Sur ce point strictement, et sans jouer la carte de la naïveté aucunement, on renverra le lecteur à cette page - mais bien d'autres sont accessibles sur le même modèle - du blog Inside Google books. Qu'y avez-vous vu ? Rien... Bien au contraire, on y trouve noir sur blanc la mention : « [Please note, some content may not be available in full view to users outside of the United States.] » Si le moteur choisit de poser des limitations de frontières ou de pays, il semble bien qu'elles soient tout à fait applicables et fonctionnent même plutôt bien.


Les éditeurs européens tous d'accord ?

Vient alors la question des intérêts du groupe : Hachette États-Unis accepte, quand Hachette France refuse ? Aucune contradiction sur ce point : ce qui peut valoir outre-Atlantique ne prévaut pas ailleurs, en termes de législation. Et d'ajouter que « ce projet est contraire au droit et à la propriété littéraire et artistique de nos pays européens. Je n'ai de ce point de vue aucun état d'âme. D'ailleurs, les éditeurs britanniques et espagnols du groupe Hachette Livre m'ont suivi ».

Suivi... dans une certaine mesure : les éditeurs anglais ont récemment fait savoir que le point de vue de M. Nourry était certes compréhensible, à la différence que « dans le monde Anglo-Saxon, à la différence des Français, ces choses ont tendance à se réguler d'elles-mêmes sur le marché », expliquait l'éditeur Bloomsbury.

La plateforme Martinière-Gallimard-Flammarion... encore

Et alors qu'opposer à Google books ? Pour Arnaud Nourry, qui rejoint, étonnamment, Teresa Cremisi, PDG de Flammarion à ce sujet, c'est vers la plateforme de La Martinière, Gallimard et Flammarion qu'il faudra se tourner. Pour autant, Google books sera ouvert à professionnels et particuliers, à la différence de la structure française, qui visera librairies et bibliothèques, expliquait-elle sur France Inter.



*Si l'on a quelques trous concernant cette convention, on en retiendra l'essentiel :

« La convention garantit les droits moraux de l'auteur, ce qui recouvre le droit à la paternité de l'oeuvre, à son intégrité, à la protection de l'honneur et de la réputation de l'auteur. Le droit moral dure au moins jusqu'à la mort de l'auteur et subsiste, sauf disposition contraire, jusqu'à l'extinction des droits patrimoniaux. Les recours permettant de faire respecter ces droits sont déterminés par la législation nationale du pays où la protection est demandée.

Au plan patrimonial, la convention garantit globalemant aux auteurs le droit exclusif d'autoriser la récitation, représentation, l'exécution, la fixation, la reproduction, la diffusion publique de leur oeuvre, ainsi que sa traduction, les adaptations arrangements et autres transformations... La convention consacre aussi sous réserve des dispositions des législations nationales le droit de suite de l'auteur sur son oeuvre.
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