Google Books défend ses scans de livres face à l'Authors Guild

Antoine Oury - 04.07.2014

Edition - Justice - Google Books - Authors Guild - appel


Depuis plusieurs années, l'Authors Guild, principale organisation de défense des droits des auteurs, et Google Books s'affrontent à coup de plaidoyers déposés devant les Cours de Justice américaines. Aux dernières nouvelles, la Cour d'Appel des États-Unis était saisie par les auteurs, qui s'estiment toujours lésés dans le cadre des scans « sauvages » réalisés par Google Books.

 

 

Scales of Justice - Frankfurt Version

(Michael Coghlan, CC BY-SA 2.0)

 

 

La défense de Google est assurée par deux cabinets d'avocats, basés à San Francisco et Washington, qui viennent de transmettre à la Cour le texte de défense dans le cadre de l'affaire qui oppose la firme à l'Authors Guild. Pour rappel, puisque l'affaire remonte à 2005, les auteurs avaient attaqué Google Books pour les scans et mises en ligne de millions d'ouvrages, sans l'accord des auteurs.

 

Google faisait apparaître les pages des ouvrages dans ses résultats de recherche, et proposait un extrait de l'ouvrage : les ayants droit s'y étaient opposés en prétextant une cannibalisation des ventes, ainsi qu'une emprise du moteur de recherche sur les textes originaux, favorisant l'achat et l'affichage de publicités par le géant technologique.

 

Deux verdicts ont cependant donné raison à Google Books, mais l'Authors Guild a promis aux auteurs qu'elle représente que leurs intérêts seraient défendus jusqu'au bout : un appel a donc été déposé suite aux décisions, tandis que l'Authors Guild entend se tourner vers le Congrès américain pour rappeler que l'autorisation des ayants droit constitue l'indispensable premier pas dans ce genre de numérisation.

 

Dans sa défense pour la procédure d'appel, Google Books se base essentiellement sur le principe du fair use, déjà convoqué précédemment. Selon cette notion du droit de la propriété intellectuelle américain, des exceptions au copyright peuvent être accordées dans le cadre de la promotion manifeste des sciences et des arts. 

 

Par ailleurs, la défense de Google rappelle que les numérisations des textes sont « hautement transformatives » : « Les livres sont écrits pour être lus. Google Books, de manière contrastée, est un outil pour découvrir les livres, et non pas pour les lire. » La firme utilise le même argument pour répondre aux détracteurs qui lui reprochent un usage commercial des textes numérisés, en rappelant également que seuls des extraits étaient proposés, essentiellement pour des ouvrages de non-fiction.

 

Il y a quelques semaines, la Justice américaine donnait raison à la plateforme HathiTrust, qui utilise les scans de Google pour fournir un service aux catalogues des bibliothèques de recherche : ce nouvel appel ne devrait donc pas, a priori, changer grand-chose aux aspects transformatifs des numérisations de Google.

 

Venant du géant américain, l'appropriation de documents sous copyright pourrait inquiéter quant aux droits intellectuels des auteurs sur leur oeuvre : gardons toutefois à l'esprit que l'État français a mis en place un système de numérisation similaire, sans l'accord préalable des ayants droit, pour son registre ReLIRE des oeuvres indisponibles.