Google books : faire appel, certes, mais de quoi et comment ?

Clément Solym - 22.12.2009

Edition - Justice - google - books - appel


C'est à se demander si Google a vraiment compris la même chose que ce que La Martinière a annoncé en conférence de presse hier. Car la firme californienne réitère fermement son intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance, ainsi qu'elle l'avait assuré vendredi, suite au verdict.

Pour autant, il y a loin de la coupe aux lèvres, aurait pu dire l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin.

Les conditions de l'appel (et la possibilité du rateau...)

Ce dernier expliquait hier que non seulement Google aurait tout intérêt à réfléchir sérieusement avant de se lancer, parce que les conséquences pourraient être plus graves encore. Mais surtout, il se posera le problème de savoir sur quels points l'appel est lancé. Et ce ne risque pas d'être celui des 18 joints... En plus, entre annoncer son intention et faire effectivement appel, un univers se retrouve.

En effet, tout d'abord, il y a un délai légal à respecter avant que l'appel ne soit déposé. Ensuite, juste en passant, si un jugement en Cour d'appel était encore défavorable, la société prendrait donc double, ou triple dose, punissant par là même son entêtement. Enfin, le jugement concernant l'astreinte n'étant pas suspensif, la firme resterait redevable des 10.000 € quotidiens, à compter du moment où se sera achevé le mois de 'préavis'.

On parle vraiment de la même chose ?

Mais surtout, ce sont les réactions des avocats de Google qui posent problème : « Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière », plaidait Benjamin du Chaffaut, le responsable juridique de la société. Or, hier, document du procès entre les mains, Me Yann Colin était formel : le tribunal a « interdit à la société Google la poursuite de ses agissements ».

Ce qui est valable pour La Martinière, certes, mais également pour tous les autres éditeurs français impactés par le service Books. Google pourrait donc pester tant qu'il veut, que « ce jugement, s'il était confirmé, risquerait de pénaliser de facto les internautes français en les privant de l'accès à une partie du patrimoine littéraire français », le verdict n'en demeure pas moins implacable.

La seule réaction saine serait alors celle de Philippe Colomet, directeur des programmes de Google Livres France, qui réitère « l'engagement de Google de travailler plus que jamais en partenariat avec les éditeurs et acteurs du marché du livre ». Oui, mais si l'on ne comprend pas de la même manière un verdict qui semble pourtant clair, les discussions auxquelles Hervé de La Martinière aspire, risqueront d'être plus ardues que prévu...