Google Books : L'Authors' Guild veut prouver le caractère commercial des scans

Antoine Oury - 04.12.2014

Edition - Justice - Google Books Authors Guild - Pierre Leval procès audience - Manhattan infraction copyright


L'Authors' Guild, qui avait attaqué le service Google Books en 2005 pour scans et mise en ligne de livres et d'extraits de livres sans l'accord initial de leurs auteurs, espère profiter de la dernière étape d'une action en justice au long cours. Une audience a été menée par la Cour d'Appel de Manhattan, en seconde instance : l'organisation des auteurs s'est attachée à démontrer que l'usage des scans par Google était indéniablement commerciale.

 


Thurgood Marshall U.S. Courthouse

(Heather Paul, CC BY-ND 2.0)

 

 

La défense de l'Authors' Guild, consciente que sa précédente stratégie n'avait pas vraiment été couronnée de succès, danse à présent sur un autre pied, celui avec lequel Google aurait allégrement piétiné le droit d'auteur. Les avocats cherchent à démontrer que les scans de livres ont été utilisés à des fins commerciales, et que le principe du fair use, ou usage loyal, ne peut donc s'appliquer aux initiatives de Google.

 

Le juge Denny Chin, l'année dernière, avait tranché : les scans des livres par Google étaient « indéniablement transformatifs » par rapport aux originaux, et profitaient à la diffusion du savoir. Ce point faisait partie des quatre critères utilisés pour déterminer un usage loyal, et il est désormais acquis. L'Authors' Guild cherche donc à contester la décision par le biais des revenus générés par Google à partir de ces scans.

 

Paul Smith, l'avocat de l'Authors' Guild, a ainsi avancé que la création d'une base de documents par Google aurait coupé l'herbe sous le pied d'auteurs souhaitant être inclus à une base de données payante. Pierre Leval, le nouveau juge en charge de l'affaire, a balayé l'argument, en soulignant que le marché pour de telles bases de données existait toujours.

 

Un argument solide de l'Authors' Guild reposait sur l'affichage de publicités Google au sein de la visionneuse du moteur de recherche, et sur les pages de résultats : Seth Waxman, conseil de Google, a assuré à la Cour que les revenus étaient si médiocres que le programme d'affichage avait été stoppé prématurément.

 

L'organisation des auteurs a également fait part de sa crainte d'un piratage à grande échelle, des serveurs de Google ou de ceux des universités, où sont stockés les ouvrages numérisés. « C'est le genre de choses qui se font actuellement, et les universités sont une cible privilégiée », a noté Paul Smith en faisant référence au cas de Aaron Swartz, qui avait téléchargé des millions d'articles à partir d'un système d'archivage en ligne de publications universitaires et scientifiques.

 

Le conseil de Google a assuré que les documents scannés par Google étaient anciens et indisponibles, et qu'un ouvrage ne pouvait pas être scanné avant deux années de mise en circulation, au minimum.

 

Le verdict, probablement final, sur l'affaire Authors' Guild-Google Books, devrait intervenir en janvier ou février prochain.

 

(via GigaOm)