Google Books : L'Europe veut limiter l'exploitation à 7 ans

Clément Solym - 12.01.2011

Edition - Bibliothèques - numeriser - exploitation - google


Le privilège dont Google Books bénéficie sur les ouvrages numérisés est contesté par la Commission européenne, qui examine actuellement les modalités de concurrence et la possibilité de pratiques anticoncurrentielles pour la société californienne.

Androulla Vassiliou, commissaire européen à l'éducation et la culture, s'est exprimé en ce sens, hier, à Bruxelles, pour proposer que la limite actuelle de temps d'exploitation des oeuvres numérisées soit réduite de moitié.

Il propose ainsi que l'on passe de 15 années actuellement, à 7 années, pour encourager la concurrence dans l'univers de la numérisation et la commercialisation des actifs numériques.


Il serait donc possible pour des organismes publics et autres institutions de mettre en vente des produits issus de cette numérisation, explique l'un des Trois Sages, Maurice Levy, l'un des auteurs du rapport remis à Neelie Kroes. « Nous pensons qu'il existe beaucoup de possilibilités pour les nouveaux acteurs », mettant en place leur structure et devenant alors concurrents de Google.

Faire de l'argent

Ce type de solution permettrait d'autre part à la firme de récupérer une partie de son investissement dans la numérisation, en proposant elle-même la vente du produit numérisé. Pour Neelie Kroes, la commissaire aux questions numériques en Europe, cette solution de ramener à sept ans le délai est une bonne idée.

Google, de son côté, n'a pas commenté cette nouvelle période, mais pointe que dans tous les cas, l'idée souligne toute l'importance de la numérisation, et la préservation du patrimoine culturel. Pour l'heure, la durée d'exploitation de 15 années limite aux autres acteurs l'accès à ces fichiers, si l'on n'entre pas dans le cadre des bibliothèques partenaires ou des sites Web non commerciaux. Ou alors, si l'on n'est pas Google Books.

Reste, pour Neelie Kores, que l'intention européenne est de propulser le plus loin possible Europeana, qui n'est pour l'heure pas basé sur un modèle économique rentable. Mais ce type de solution pourrait alors modifier quelque peu la situation.