Google Books : Sans définition du Fair Use, le recours collectif est illégal ?

Clément Solym - 01.07.2013

Edition - Justice - Google Books - procès - Authors Guild


Depuis des années que la procédure se traîne, voilà qu'un premier verdict vient de tomber, émanant de la cour fédérale d'appel de New York. Celle-ci vient de reconnaître qu'il n'aurait pas dû être permis de traîner en justice Google Books, et sa tentative de créer la plus grande bibliothèque numérique au monde. Enfin, si : l'action était légitime, mais opérer dans le cadre d'un recours collectif, voilà qui est interdit. 

 

 

 

 

En effet, la Cour d'appel du 2e Circuit de New York a estimé que le juge Denny Chin avait commis une erreur, en assurant la possibilité de mettre en relation des centaines de milliers d'auteurs, réunis dans le cadre de la class action. Selon le juge, avant d'autoriser la class action, il aurait fallu déterminer au préalable ce que pouvait être le Fair Use, pratique qui sert de défense à Google depuis les premiers temps.

 

Des milliards de dollars sont en jeu, rappelle l'agence Reuters, dans le cadre de ce procès qui dure depuis maintenant huit années. Google a déjà numérisé 20 millions de livres et selon l'Authors Guild, syndicat professionnel représentant les auteurs américains, réclame à Google 750 $ par ouvrage numérisé, sans l'accord des ayants droit. 

 

En mettant de côté le bien-fondé des réclamations de Google, clamant son innocence et le Fair Use, « un argument qui, à notre avis, peut représenter un certain point », explique la Cour, le juge se serait lourdement trompé. Ainsi, les plaignants, regroupés en class action pourraient ne pas être légitimes dans leur demande, et en première instance, il faudra réexaminer ce qui compte réellement : la définition du Fair Use. 

 

Et voilà que la cour d'appel a renvoyé vers le tribunal de première instance, pour d'abord déterminer ce qu'est le Fair Use, et ses limites, avant de juger de l'opportunité d'un recours collectif. L'affaire devient infiniment complexe, à l'heure actuelle, et le procès semble s'enliser une fois de plus dans les affres des procédures.

 

En juin 2012, le Syndicat national de l'édition signait un accord avec Google Books, pour mettre un terme aux procédures juridiques. Les deux mondes, qui tardaient tant à se comprendre, arrivent à un accord. « La situation de blocage n'est jamais heureuse », précisait Antoine Gallimard. Désormais, nous entrons donc dans « un internet raisonné où chaque partie se comprend », ce qui participe également d'une « opportunité pour augmenter l'offre numérique légale ».