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Google craint pour l'image de Books avec une publication dommageable

Clément Solym - 25.02.2010

Edition - Justice - Google - craint - image


Le moteur de recherche Google fait suite à la condamnation en date du 18 décembre, qui avait donné raison à La Martinière Groupe et les autres acteurs engagés avec lui dans le conflit juridique autour de Google books.


En effet, une assignation a été envoyée à plusieurs organismes et éditeurs, leur donnant rendez-vous le 2 mars 2010 devant le premier président de la cour d'appel de Paris. Sont ainsi assignés
  • la compagnie 'Editions du Seuil'
  • la compagnie 'Delachaux & Niestle'
  • la compagnie 'Harry N. Abrams'
  • l'organisation 'Societe des Gents de Lettre de France'
  • le 'Syndicat National de l'Edition'
Le motif tient en quelques mots : en effet, Google souhaiterait faire en sorte que ne soit pas publié le jugement du 18 décembre 2009, cette exécution « étant de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives à son détriment ».

Évoquant l'article 524, alinéa 1er, la société fait valoir que la publication du dispositif du jugement, « à titre d'indemnisation complémentaire » dans trois journaux, mais également sur la page d'accueil de Google books durant 15 jours serait nuisible pour son image. Ces publications « constituent des mesures irréversibles risquant de causer une atteinte manifestement excessive à la réputation et à la renommée de la société Google INC, atteinte qui ne serait pas réparable en cas d'infirmation de la décision. »

En outre, note Google, la parution d'un communiqué judiciaire « est de nature à induire les internautes en erreur sur le caractère définitif de la condamnation prononcée ». Et Google de jouer la fine bouche, en expliquant que des problèmes techniques se poseraient, « la configuration de cette page [NdR : la page d'accueil de Google books], n'autorise que difficilement la publication d'un communiqué judiciaire, sauf à remettre en cause la présentation même de ce service ».

Et surtout, Google books n'a pas vocation à être un lieu de polémiques engendrées par un débat judiciaire. Particulièrement parce que « ce litige est relatif à une infime parie d'ouvrages parmi les 10 millions de livres » actuellement disponibles.

Redoutant d'autre part l'écho médiatique que la publication dans la presse pourrait avoir, cela détournerait « les utilisateurs de ce service, ralentissant ainsi le processus engagé de promotion de la diffusion des livres sur internet ».


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