Google en procès le 5 juin prochain pour contrefaçon

Clément Solym - 04.02.2008

Edition - Justice - La Martinière - Google Book Search - procès


L'assignation datée de 2006 et l'on doit se réjouir, aujourd'hui, au sein du groupe La Martinière de ce que la date du procès ait enfin été fixée.

Au commencement était la plainte

Dans une affaire qui remonte à janvier 2006, le groupe avait porté plainte contre le moteur, et particulièrement contre son service Google Books Search (nommé Google Print en 2004, à sa création). Les chefs d'accusation dont la société devra répondre le 5 juin prochain sont ainsi « violation du droit d'auteur » et « contrefaçon ».

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrira le dossier cet été. Car le groupe ne se montre pas hostile à l'idée de numériser des livres, mais cela doit être fait dans « les règles de respect du droit d'auteur ». Force était pourtant de constater que le projet Book ne réunissait pas tant les foules que ce que les éditeurs prétextaient.

et la plainte fut suivie

Cette plainte est également suivie par le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres, pour qui le moteur numériserait de façon aveugle et sans se soucier des droits d'auteur. Ils réclament ainsi 100.000 euros de dommages et intérêts, sous astreinte, si besoin est.

« La numérisation, d'accord, mais dans les
règles de respect du droit d'auteur. »

À l'origine, cet outil, permettant de trouver des livres, tombés dans le domaine public, ou des extraits d'oeuvres encore sous copyright ne rend accessible des textes intégraux que pour la première catégorie. Son fonds est d'ailleurs en grande partie alimenté par les bibliothèques américaines. D'autant que sur simple demande, précise-t-on, le livre peut être retiré du service.

Encore faut-il avoir un service immense dédié à la surveillance de ce que le moteur numérise...

Contacté, le groupe nous a expliqué qu'il attendait une véritable jurisprudence de ce verdict, et une mobilisation plus intense de la part d'autres éditeurs.

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