"Google ne doit pas jouer aux dés avec la propriété littéraire"

- 27.06.2013

Edition - Justice - numérisation - ouvres indis - google books


Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de l'Authors Guild et l'Authors League Fund a mis en ligne le dossier de 39 pages. Dans un résumé la guilde présente la sève de ses récriminations contre l'utilisation d'œuvres orphelines en début du droit d'auteur.

 

 

27

Camelo Speltino, CC BY-SA 2.0

 

 

En préambule, la requête frappe fort : « Les bibliothèques ont mis en danger la plupart des productions littéraires les plus considérables en travaillant avec Google pour numériser des millions de livres, puis en stockant cette collection sans autorisation sur des serveurs informatiques reliés à Internet. ».

 

Puis plus bas, réitère les « risques de vol numérique de masse » et « la mise en danger du marché littéraire ». Et joue sur la peur d'un effet domino pour infléchir la décision en appel : « Si la décision de la cour de district fait jurisprudence, d'autres vont inévitablement s'engager dans leurs propres programmes de numérisation de livres, plaçant plus de livres sous la coupe des pirates sur un nombre incalculable de serveurs. »

 

Il s'agit de marquer les esprits afin qu'un verdict en faveur d'HathiTrust ne donne pas trop de mauvaises idées ; quand bien même la firme à l'éléphant avait cessé ses numérisations sans interrompre définitivement son programme. La requête est également le prétexte à contextualiser à nouveau l'affaire. Depuis la numérisation par Google Books de dizaines de millions de livres en partenariats avec de prestigieuses bibliothèques universitaires, jusqu'au dépôt de ces registres en ligne sous le nom d'HathiTrust, l'éléphant à la mémoire colossale.

 

La situation devient insupportable pour les associations d'auteurs réunis autour de l'Authors Guild lorsque contrairement à ses habitudes HathiTrust rend une partie du fonds disponible en ligne au motif d'œuvres estimées orphelines. Après rapide vérification, des dizaines de titres prétendus sans auteurs ou ayants droit se révélaient toujours sous la coupe d'une exploitation légale, protégée de la copie.

 

Et de conclure : « Ce n'est pas le rôle des bibliothèques ou de Google de jouer aux dés avec la propriété littéraire mondiale ». Les audiences sont prévues entre la fin de l'été et cet automne. Lire l'intégrale de la requête en appel (en anglais).