Google veut faire rejeter la plainte des auteurs contre Google Books

Clément Solym - 27.12.2011

Edition - Justice - google - Procès - books


Jeudi dernier, Google a estimé irrecevable la plainte déposée par de nombreuses associations d'auteurs  (parmi eux : Author's Guild et American Society of Media Photographers) dans l'affaire de Google Books, en présentant l'argument que les poursuites pour violations de droits d'auteurs devraient être engagées par les détenteurs de droits d'auteurs eux-mêmes, et non par des associations se réclamant de ces derniers.

 

Pour rappel, depuis le 28 novembre dernier, Google avait obtenu un sursis dans le Règlement sur la numérisation non autorisée des oeuvres. Un délai nécessaire qui devait permettre à la firme de répondre à l'amendement déposé par l'Authors Guild.

 

 

 

 

Google est également en procès avec de nombreuses maisons d'édition depuis 2005. Selon James Grimmelmann, spécialiste de droits d'auteurs de l'École de droit de New-York, «  Les éditeurs ont la volonté de trouver un accord qui conviendrait à Google ». Puisqu'ils sont essentiellement intéressés par l'optimisation de leurs recettes, ils préfèreraient laisser Google numériser leurs publications en échange d'une part sur les revenus, rapporte arstechnica.com.

 

Grimmelmann a précisé que des rumeurs courent depuis plusieurs mois sur l'annonce prochaine d'un accord entre les maisons d'édition et Google aux Etats-Unis (comme en France ?).

 

Si le juge donne raison au recours collectif, dans l'affaire Google Books, l'entreprise Américaine devra verser des dommages et intérêts bien plus importants. 

 

Par contre, si le juge donne raison à Google dans son procès avec les auteurs, cela n'empêcherait pas les auteurs de porter plainte à titre individuel. Google devrait cependant tout faire pour convaincre la cour que le projet Google Books est dans la légalité concernant le respect des droits d'auteurs.

 

Reste que, s'ils se voyaient déboutés par la cour, les plaignants en seraient fortement affaiblis et il n'est pas exclu que leurs avocats décident d'abandonner l'affaire pour des raisons avant-tout financières, selon Grimmelmann.

 

La décision est attendue pour fin 2012.