Grande-Bretagne : levée de boucliers, touche pas à mon copyright

Clément Solym - 29.07.2013

Edition - Justice - Grande-Bretagne - copyright - protectionnisme


La modernisation de la loi sur le droit d'auteur, en Grande-Bretagne, préoccupe la Society of Authors. En examinant le projet, la SoA s'émeut, et la Publishers Association avec elle, des modifications qui doivent être opérées dans le copyright. « Certaines de nos interrogations nécessitent une clarification des propos, mais nous pensons que d'autres portent bien au-delà de la législation européenne », estime la SoA. Ambiance...

 

 

 

 

Selon le Bookseller qui fait état de ces analyses, l'un des principaux enjeux serait de définir comment le projet de loi peut maintenir un droit de citation juste, tout en élargissant son spectre d'actions, vis-à-vis des usages actuels. « À tous les égards, le nouveau texte rend les choses plus confuses et moins compréhensibles que la formulation précédente, sans présenter d'avantage manifeste. »

 

Nicola Solomon, l'actuelle directrice de la SoA poursuit : selon elle, tout n'est question que de technique, mais les exceptions représentent « le point d'équilibre entre la quantité de travail d'une personne et celle qu'une autre peut utiliser sans avoir à reconnaître ce travail ni payer pour ce faire ». 

 

Et l'équilibre, bien entendu, c'est la rémunération pour les efforts créatifs, dans l'intérêt de tous. Principalement pour consolider l'actuelle législation sur le copyright. 

 

Une position que partage largement Richard Mollet, de la Publishers Association, pour qui cette modification du droit de citation, notamment, entraînera des problèmes. Pour lui, les termes doivent être mesurés et pesés. Un usage équitable ne doit donc pas priver les ayants droit et les titulaires du respect de leur propriété. L'une des problématiques, d'ailleurs, tourne autour de la satire et du droit de parodie, toujours épineuse.

 

Dans une longue tribune, ce dernier fait valoir que les entreprises britanniques doivent trouver entre elles des conditions d'octroi de licence et de contrats qui respectent les deux parties. Et surtout, ne pas céder au chant de ceux qui aimeraient « précipiter le copyright depuis une falaise » : leur analyse est fragile, et ne mettrait absolument pas un terme aux questions soulevées. Les lobbyings ne meurent jamais : comme dans les films d'horreur, ils ont toujours la fâcheuse tendance de ressusciter, « plus forts et plus déterminés ». Et de pointer Google de l'index et bien entendu, la question de la numérisation par Google Books... (voir The Bookseller)

 

Reste que la SoA luttera contre toute tentative de modification qui lui semblerait injuste du droit d'auteur. Et le combat va continuer, sans manquer de combattants...